Le parquet de Toulouse annonce l'ouverture d'une enquête après la découverte de deux fœtus et deux enfants morts nés dans un conteneur du CHU de Rangueil

Quatre jours après la découverte d’« éléments anatomiques humains » dans un conteneur du CHU de Rangueil, le parquet de Toulouse a confirmé, dans un communiqué, l’ouverture d’une enquête confiée à la Direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Garonne.

« Une enquête des chefs d’atteinte à l’intégrité d’un cadavre et de bris volontaire ou détournement de scellés a immédiatement été ouverte », indique le ministère public.

Le parquet précise que « les scellés concernés correspondent à des prélèvements réalisés au cours d’expertises judiciaires pratiquées à l’ancien institut de médecine légale entre 2000 et 2016 ». Parmi les restes découverts figurent deux fœtus et deux nouveau-nés, contrairement aux premières informations faisant état de cinq fœtus.

« Ces éléments, initialement conservés au sein de la chambre mortuaire de l’ancien institut de médecine légale de l’hôpital, ont été retrouvés dans un conteneur dédié à la destruction de restes organiques », poursuit le parquet. Selon Le Monde, ils auraient été conservés pendant plus de dix ans avant leur déplacement.

Les enquêteurs devront établir comment et pourquoi ces scellés ont été déplacés. « Les investigations diligentées devront notamment permettre de préciser les motifs et les circonstances de déplacement de ces scellés et de déterminer ainsi s’il existe d’éventuels manquements, individuels ou collectifs à la réglementation applicable et, le cas échéant, si ces manquements sont susceptibles d’entraîner des poursuites pénales », souligne le ministère public.

Évoquant un possible « acte isolé », le CHU de Toulouse avait annoncé dès vendredi la suspension d’un employé suspecté ainsi que l’ouverture d’une enquête administrative interne. L’établissement assurait avoir « immédiatement informé » la police et l’Agence régionale de santé (ARS), et saisi le procureur de la République. Une mission d’inspection a également été annoncée.

Dans un communiqué conjoint, le CHU et l’ARS rappellent que « la présence de ces fœtus dans ce conteneur est profondément contraire à toute procédure existante et applicable en matière de gestion des corps en attente d’inhumation ou de crémation et aux principes éthiques ».