Plus de six mois après la condamnation de Foodora pour travail dissimulé, d’anciens livreurs de la plateforme reviennent mercredi devant la justice pour des dommages et intérêts

Plus de six mois après la condamnation de Foodora pour travail dissimulé, d’anciens livreurs de la plateforme reviennent mercredi devant la justice pour obtenir réparation de leurs préjudices. Quelque 230 coursiers s’étaient constitués parties civiles dans cette affaire portant sur les conditions dans lesquelles ils travaillaient sous le statut d’indépendant entre 2015 et 2018.

Foodora France avait été condamnée en mars à 200.000 euros d’amende après avoir reconnu les faits dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Deux anciens dirigeants avaient également écopé d’amendes de 50 000 et 20 000 euros, ainsi que d’une interdiction avec sursis de diriger une entreprise pendant trois ans.

L’enquête avait permis à l’Urssaf d’identifier environ 4.600 coursiers qui, selon l’accusation, auraient dû bénéficier du statut de salarié. Le manque à gagner en cotisations sociales avait été évalué à environ cinq millions d’euros pour la période allant de 2015 à juin 2017. Les anciens livreurs demandent désormais au tribunal judiciaire de Paris de reconnaître et d’indemniser les préjudices financiers et moraux liés à leurs anciennes conditions de travail.

Ils mettent notamment en avant l’absence de congés payés, de protection sociale comparable à celle des salariés et les conséquences financières de leur statut d’autoentrepreneur. Au cœur du dossier figure le degré de contrôle exercé par Foodora sur ses coursiers, notamment sur leur rémunération, leurs créneaux de travail et l’organisation des livraisons.

Plusieurs décisions prud’homales et d’appel ont déjà estimé que certains livreurs étaient en réalité placés dans un lien de subordination avec la plateforme.

La justice a ainsi pu considérer que le recours au statut de prestataire indépendant constituait un moyen d’éviter les obligations normalement attachées à celui d’employeur. Dans plusieurs dossiers individuels, Foodora a déjà été condamnée à verser des indemnités correspondant notamment à six mois de salaire au titre du travail dissimulé.

La société avait de son côté défendu son ancien modèle en soulignant la liberté laissée aux coursiers et la possibilité pour eux de travailler simultanément pour plusieurs plateformes.

L’affaire française s’inscrit dans un contentieux européen plus large, les tribunaux de plusieurs pays ayant été amenés à redéfinir la frontière entre travail indépendant et salariat dans l’économie des plateformes.

L’audience sur les indemnisations constitue donc une nouvelle étape majeure pour les anciens coursiers, plusieurs années après le départ de Foodora du marché français en septembre 2018.