La Répression des fraudes inflige une amende de plus de 1,1 million d'euros à l'opérateur Syma Mobile pour ne pas avoir respecté la réglementation sur le démarchage téléphonique

L’opérateur Syma Mobile, propriété du groupe Altice France, a été sanctionné d’une amende de plus de 1,1 million d’euros pour des pratiques illégales de démarchage téléphonique. 

Une enquête menée par les agents de la répression des fraudes a mis au jour plusieurs manquements aux règles destinées à protéger les consommateurs. Syma Mobile n’aurait notamment pas consulté chaque mois l’organisme qui gérait Bloctel afin de vérifier ses fichiers de prospection commerciale.

L’opérateur a également démarché des personnes qui avaient pourtant inscrit leur numéro sur cette liste d’opposition aux appels commerciaux. Autre infraction relevée : certains consommateurs ont été sollicités plus de quatre fois au cours d’une période de trente jours.

Or cette fréquence maximale était expressément fixée par la réglementation française encadrant la prospection commerciale par téléphone. La sanction intervient dans un contexte de profond durcissement des règles contre les appels commerciaux non sollicités.

Depuis le 11 août 2026, le système français a en effet changé : le démarchage téléphonique est désormais interdit par principe lorsqu’un consommateur n’a pas donné préalablement son consentement.

L’ancien système Bloctel, qui imposait aux particuliers de s’inscrire pour signaler leur opposition, n’est donc plus nécessaire pour bénéficier de cette protection. Les entreprises doivent désormais être capables de démontrer qu’elles disposent d’un accord libre, spécifique, éclairé et révocable du consommateur avant de l’appeler.

Les horaires restent également encadrés et, sauf consentement particulier, les appels commerciaux sont autorisés du lundi au vendredi de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. La fréquence reste limitée à quatre appels ou tentatives d’appel par le même professionnel, ou pour son compte, sur une période de trente jours.