Des eurodéputés ont appelé l’UE à forcer Meta à appliquer sur le sol européen les mesures de protection des mineurs qu’il s’est engagé à mettre en oeuvre aux Etats-Unis

Une cinquantaine d’eurodéputés réclament à Bruxelles de sanctionner Meta et de contraindre le géant américain à mieux protéger les mineurs européens sur Facebook et Instagram. Cette offensive intervient après l’accord historique conclu en août par l’entreprise avec une cinquantaine d’États et territoires américains pour mettre fin à une vaste procédure judiciaire concernant les effets de ses plateformes sur les jeunes.

Meta s’est notamment engagé à verser jusqu’à 17 milliards de dollars et à mettre en place de nouvelles restrictions pour les utilisateurs de moins de 18 ans. Le groupe doit limiter par défaut leur utilisation des réseaux sociaux à deux heures par jour et bloquer leur accès entre minuit et 6 heures du matin, sauf intervention d’un parent.

Mais ces nouvelles protections ne s’appliqueront qu’aux territoires américains concernés par l’accord et ne créent aucun précédent juridique en Europe. Une situation qui provoque la colère de 52 eurodéputés de plusieurs sensibilités politiques, emmenés par la Française Stéphanie Yon-Courtin.

« Les enfants européens ne sont pas moins importants que les Américains », préviennent-ils dans une lettre adressée à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Les élus jugent « insupportable » que les mineurs européens puissent finalement bénéficier de protections moins importantes que leurs homologues américains. Leur offensive intervient alors que Bruxelles enquête déjà sur la conception potentiellement addictive de Facebook et Instagram dans le cadre du règlement européen sur les services numériques, le DSA.

En juillet, la Commission a estimé à titre préliminaire que le défilement infini, la lecture automatique, les notifications et les systèmes de recommandation personnalisés pouvaient favoriser une utilisation compulsive des plateformes.

Bruxelles considère également que Meta n’a pas suffisamment évalué les risques de ces mécanismes pour le bien-être physique et mental des utilisateurs, notamment des mineurs. Meta conteste ces conclusions européennes, alors même que le groupe vient d’accepter aux États-Unis des mesures destinées à limiter certains des risques dénoncés.

Les eurodéputés demandent donc à la Commission d’aller au bout de son enquête et, si les infractions sont confirmées, d’imposer au groupe des changements comparables en Europe. Ils évoquent même une arme jusqu’ici jamais utilisée : demander à la justice européenne de suspendre temporairement Facebook et Instagram si Meta refusait de se conformer aux exigences de Bruxelles.