Le gouvernement a publié au Journal officiel l’arrêté fixant, dès le 1er septembre, le montant des pénalités financières pour les produits des entreprises de mode ultra fast fashion

À partir du 1er septembre, les acteurs de l’ultra fast-fashion vont devoir payer davantage pour commercialiser leurs vêtements en France. La mesure découle de la loi adoptée cet été pour réduire l’impact environnemental de l’industrie textile et vise particulièrement le modèle développé par des plateformes comme Shein, Temu ou AliExpress.

Le texte définit la « mode ultra-express » selon deux principaux critères : la mise sur le marché d’un très grand nombre de nouvelles références et une faible incitation à réparer les produits. Les entreprises concernées devront désormais acquitter une éco-contribution alourdie pour chaque article mis sur le marché français.

En 2026, la pénalité prévue par la loi pourra aller de 25 centimes à 12 euros par produit, selon la catégorie et les caractéristiques de l’article. Un garde-fou est néanmoins prévu : le malus pourra être limité à 50 % du prix de vente hors taxes du produit. Le dispositif deviendra progressivement plus sévère, avec une pénalité pouvant atteindre 14 euros en 2027, 16 euros en 2028 et 18 euros en 2029. À partir de 2030, la fourchette prévue par la loi sera comprise entre 2 et 20 euros par article.

L’objectif est de faire supporter aux entreprises une partie plus importante du coût environnemental généré par la production massive de vêtements à faible durée de vie. Les sommes collectées doivent notamment contribuer au financement en France des infrastructures de collecte, de tri, de réemploi et de recyclage des textiles.

La loi impose également aux plateformes concernées d’afficher des messages encourageant les consommateurs à acheter moins, réparer, réutiliser ou recycler leurs vêtements. D’autres restrictions suivront : la publicité pour les marques relevant de l’ultra fast-fashion doit notamment être interdite à partir de 2027.

Cette législation, présentée comme pionnière par ses défenseurs, a provoqué de fortes tensions commerciales avec Pékin. La Chine a dénoncé un dispositif discriminatoire susceptible, selon elle, de pénaliser particulièrement ses plateformes de commerce en ligne, et a évoqué de possibles mesures de rétorsion.