Transparence salariale: Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 9 septembre prochain, annonce le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou

Le gouvernement français s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la mise en place de la transparence salariale au sein des entreprises. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé que le projet de loi transposant une directive européenne sur le sujet serait présenté en Conseil des ministres le 9 septembre.

Adoptée par l’Union européenne en 2023, cette réforme vise principalement à renforcer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale. La France devait initialement transposer ces nouvelles règles dans son droit national avant le 7 juin 2026, mais cette échéance n’a pas été respectée.

Le retard s’explique notamment par d’importantes divergences entre les organisations syndicales et patronales ainsi que par un calendrier parlementaire particulièrement chargé. L’un des changements les plus visibles concernera les offres d’emploi : les employeurs devront communiquer le salaire proposé ou une fourchette de rémunération avant l’embauche.

Les recruteurs ne pourront par ailleurs plus demander aux candidats combien ils gagnaient dans leurs emplois précédents, afin d’éviter de perpétuer d’éventuelles inégalités salariales. Une fois embauchés, les salariés bénéficieront également d’un droit renforcé à l’information sur les rémunérations pratiquées dans leur entreprise.

Ils pourront notamment demander à connaître les niveaux moyens de rémunération, ventilés par sexe, des personnes effectuant un travail identique ou de valeur équivalente. Les employeurs devront également rendre plus transparents les critères utilisés pour déterminer les salaires et leur évolution.

Les entreprises d’une certaine taille seront soumises à des obligations régulières de publication et de suivi des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Lorsqu’un écart salarial d’au moins 5 % sera constaté dans une catégorie de travailleurs, sans justification objective et sans correction dans les six mois, une évaluation approfondie devra être menée.

Le dispositif doit également renforcer les possibilités de recours des salariés victimes de discrimination et prévoit des sanctions contre les employeurs qui ne respecteraient pas leurs obligations.

En France, l’enjeu reste majeur : en 2024, le salaire moyen des femmes en équivalent temps plein dans le secteur privé demeurait inférieur de 14 % à celui des hommes.

Après sa présentation en Conseil des ministres, le texte devra encore être examiné par le Parlement, le gouvernement espérant faire adopter cette réforme d’ici la fin de l’année 2026 pour une application envisagée à partir de 2028.