iran Les sanctions contre les baignades hors zones autorisées ou sous drapeau rouge sont renforcées, selon un décret publié au Journal officiel qui s’applique à l’ensemble du territoire français.
Ce durcissement est dû à "l’augmentation des baignades sauvages, particulièrement lors des épisodes de fortes chaleurs", expliquent dans un communiqué commun les préfectures de Paris et de la région Ile-de-France.
Le décret du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation indique que "pratiquer une activité de baignade ou une activité nautique dans une zone faisant l’objet d’une interdiction de se baigner" est désormais "puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe". Jusqu'alors, il s'agissait d'une contravention de la 1ère classe.
"Dans une logique de dissuasion et d’efficacité accrues, le décret prévoit le recours à l’amende forfaitaire", ajoute le ministère dans son texte. Le montant de cette amende passe de 38 euros maximum à 68 euros et peut être dressée directement par procès-verbal électronique.
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Le canal Saint Martin est une zone de non droit.
Les sanctions contre les baignades hors zones autorisées ou sous drapeau rouge sont renforcées, selon un décret
Hors zone est-ce seulement au delà des bouées en mer, ou est-ce que cela inclut par exemple le canal st martin à Paris où il n'y a ni bouée ni drapeau rouge?
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