Taxe de séjour sur l'île d'Oléron: La "proportionnalité" des amendes contre Airbnb est conforme à la Constitution, déclare le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution le code des collectivités qui a valu des amendes de 8,6 millions d'euros à Airbnb dans le cadre de son contentieux de taxe de séjour avec l'île d'Oléron (Charente-Maritime), dont la plateforme contestait la "proportionnalité".

"La décision rendue aujourd'hui protège les finances locales, mais surtout l'autorité de la loi et l'égalité entre tous les acteurs économiques", a déclaré dans un communiqué l'avocat de la communauté de communes de l'île d'Oléron, Jonathan Bellaiche.

Et d'ajouter : "Cette décision rappelle que la révolution numérique ne crée pas une exception au principe d'égalité devant la loi. Les plateformes qui participent à notre économie participent aussi à notre État de droit".

De son côté, Airbnb "prend acte de cette décision" et rappelle que "la Cour de cassation devra cependant vérifier prochainement si le montant des amendes infligées à Airbnb dans l’affaire Oléron n’est pas concrètement disproportionné au regard de la faute commise et du préjudice subi par la collectivité".

Pour mémoire, en avril 2025, la cour d'appel de Poitiers avait condamné Airbnb à payer à la communauté de communes de l'île d'Oléron un total de 8,6 millions d'euros d'amendes civiles en raison de ses "manquements graves" et répétés à la collecte de la taxe de séjour en 2021 et 2022.