28/02/2013 10:13

Amiante: L'avocat de Martine Aubry va contester sa mise en examen

L'avocat de Martine Aubry doit contester jeudi devant la cour d'appel de Paris la mise en examen pour "homicides involontaires" de l'ancienne patronne du PS, qui rejette toute faute dans sa gestion du dossier de l'amiante dans les années 1980.

La chambre de l'instruction examinera à huis clos les requêtes en nullité déposées par neuf personnes poursuivies dans cette enquête sur l'exposition à l'amiante de salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados). Sa décision sera mise en délibéré.

Le parquet général de la cour d'appel demandera l'annulation de ces mises en examen, selon une source judiciaire.

Dans cette enquête, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy s'intéresse en particulier à l'influence du Comité permanent amiante (CPA), lobby des industriels de l'amiante qui aurait efficacement défendu "l'usage contrôlé" de l'amiante pour retarder au maximum son interdiction, finalement intervenue en 1997.

La magistrate enquête aussi sur la réponse apportée par les pouvoirs publics à ce drame sanitaire à partir des années 1970. En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l’État pour sa "gestion défaillante" de l'amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025.

La maire de Lille est poursuivie en tant qu'ancienne directrice des relations du travail (DRT) du ministère du Travail entre 1984 et 1987.

La juge estime que Mme Aubry n'aurait pas pris les mesures qui auraient permis d'éviter les conséquences dramatiques de l'exposition des travailleurs à l'amiante, un argument rejeté avec force par son avocat.

"Aucun indice grave et concordant ne justifie la mise en examen de Mme Aubry", a déclaré à l'AFP Me Yves Baudelot. "Aucune faute n'a été commise et aucune causalité n'est démontrée entre ce que la DRT a fait entre 1984 et 1987 et les pathologies concernées par l'enquête."

Me Jean-Paul Teissonnière, un des principaux avocats de l'association des victimes (Andeva), s'est dit "dubitatif sur l'opportunité de la mise en examen" de Mme Aubry, considérant que le doute devait lui profiter.

"L'amiante n'est pas un crime d'Etat planifié par l'Etat. C'est avant tout un crime industriel facilité par la complaisance de fonctionnaires", a-t-il dit à l'AFP.

Il s'est en revanche prononcé pour la confirmation des mises en examen des huit autres requérants.

Plusieurs personnes sont poursuivies pour leur implication dans le Comité permanent amiante (CPA). C'est le cas d'un ancien secrétaire général de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), Dominique Moyen, qui avait imaginé et créé cette structure en 1982, ou encore du pneumologue Patrick Brochard.

Le ministère public demande l'annulation de l'ensemble de ces mises en examen, considérant d'une part que l'influence prêtée au lobby de l'amiante sur les pouvoirs publics n'est pas établie, et d'autre part que la responsabilité des fonctionnaires ne peut être engagée car le pouvoir réglementaire appartient aux ministres.

Ces arguments ont été qualifiés mercredi d'"ahurissants" par l'Andeva.

"S'ils étaient retenus, (ils) signifieraient qu'aucun procès de responsable de catastrophe sanitaire ne peut avoir lieu", a estimé l'Andeva dans un communiqué.

Quant à l'influence des membres du CPA, l'Andeva affirme qu'ils "avaient si bien réussi à anesthésier les pouvoirs publics que ce sont eux qui faisaient la réglementation à la place de l'administration".

Spécialisée dans la fabrication notamment des plaquettes de freins et de systèmes d'embrayage, l'usine Ferodo-Valéo a employé jusqu'à 2.500 personnes dans les années 1970.

Dans son communiqué, l'Andeva précise que 701 malades et 115 décès ont été recensés par l'association à Condé, une ville de 5.400 habitants.

L'association organise jeudi un grand rassemblement des victimes devant le palais de justice de Paris.

Ce dossier est une des enquêtes emblématiques de l'amiante. L'usine est un des deux sites sur lesquels s'était penché l'inspecteur du travail Denis Auribault, qui rédigea en 1906 le premier rapport en France sur les maladies causées par l'amiante, plus de 90 ans avant son interdiction.

Six anciens directeurs de l'usine entre 1971 et 1996 et un ancien médecin du travail sont également poursuivis.

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Vos réactions

Portrait de Koro
8/mars/2013 - 00h04
Celya30 a écrit :

En prison Martine !

Il ne faut pas exagerer

Portrait de Koro
8/mars/2013 - 00h04
Celya30 a écrit :

Idem et tant mieux smiley

smiley

Portrait de Koro
8/mars/2013 - 00h00

Comme c'est étonnant de sa part smiley

Portrait de Volques
28/février/2013 - 17h24

Bref responsable mais pas coupable ! comme d'hab!...

Portrait de bruno.13
28/février/2013 - 13h13 - depuis l'application mobile
Génération courage a écrit :

Ben voyons, ce sera un petit arrangement entre amis, comme pour Fabius et le sang contaminé !!!!!! Ne pas se faire d'illusions.

Impossible qu'elle soit mise en examen, le president et sa ministre de la justice ne sauraient le tolerer .
Moi president je ferais en sorte que mes amis socialistes soient a l'abri de tout!

Portrait de Génération courage

Ben voyons, ce sera un petit arrangement entre amis, comme pour Fabius et le sang contaminé !!!!!! Ne pas se faire d'illusions.

Portrait de kiki88
28/février/2013 - 12h26 - depuis l'application mobile

Et pourquoi ne pas condamner son père Jacques Delors avec elle ?? Pour ne pas l'avoir éduquée . Pendant ce temps les patrons voyous qui exposaient leurs employés pourront se faire bronzer en souriant