Rémunération de la presse française: Le géant américain Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, conteste une décision - Une audience en appel programmée le 17 septembre

Le géant américain Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, sommé en France par l'Autorité de la concurrence de négocier avec journaux et agences de presse pour les rémunérer, a contesté cette décision. Une audience en appel est programmée le 17 septembre prochain. 

L'Autorité de la concurrence avait estimé le 8 juillet que Meta portait "une atteinte grave" à la presse française et "renforçait (sa) précarité" en ne la rémunérant pas pour l'utilisation de ses contenus, comme le prévoit le mécanisme des droits voisins du droit d'auteur.

Les pratiques de Meta pourraient constituer "un abus de position dominante", avait jugé l'Autorité, en attendant une instruction sur le fond du dossier.

Un porte-parole de Meta a précisé que la société avait fait appel, estimant que la "loi n'avait pas été correctement appliquée et que les conditions requises pour l'octroi de mesures conservatoires n'avaient pas été remplies".

Et d'ajouter : "Nous avons engagé un dialogue constructif avec les éditeurs et leur avons proposé de prolonger les accords précédents. Nous continuerons à dialoguer de manière constructive et espérons que les éditeurs feront désormais de même".