Des peines allant jusqu’à deux ans de prison ferme requises contre sept hommes jugés à Paris pour avoir détourné 1,13 million d’euros dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’

Des peines allant jusqu’à deux ans de prison ferme ont été requises lundi contre sept hommes jugés à Paris pour avoir détourné 1,13 million d’euros dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’.

Les sept prévenus, six Français et un Turc, âgés de 27 à 46 ans, sont accusés d’avoir participé à « une organisation structurée dans l’objectif de capter illégalement des fonds publics » et dans laquelle « chacun avait son rôle », selon les termes de la procureure européenne déléguée Emmanuelle Fraysse.

Entre mi-2022 et début 2023, 2.080 dossiers frauduleux auraient ainsi été déposés pour percevoir une subvention à la réalisation d’un audit énergétique, dans le cadre de MaPrimeRénov’.

À l’audience, les prévenus ont nié la fraude en bande organisée, ne s’estimant pas responsables des actes des autres prévenus. Ils ont invoqué des négligences, des erreurs de jeunes entrepreneurs et un manque de connaissances réglementaires.

Emmanuelle Fraysse a requis la peine la plus lourde, de quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans assortis du sursis simple, contre Enes A., « au coeur de l’ingénierie de cette fraude » selon elle, car « donneur d’ordres » et « gérant de fait » de la société UG Audit, qui déposait les dossiers.

À ses côtés, Arif D., à la tête d’UG Audit, est aussi « donneur d’ordres », « courroie de transmission vers les démarcheurs » et chargé de « vérifier les prétendus audits réalisés », selon la procureure. Il nie cependant toute responsabilité dans les négligences des démarcheurs.

En dessous, Pierre-Alexandre T., chargé de recruter et d’animer le réseau de commerciaux, conteste avoir participé à la création de dossiers de demande de subvention.

Contre Arif D. et Pierre-Alexandre T., trois ans de prison dont un avec sursis ont été requis. Tandis que Ibrahim A., qui percevait les aides avant de les redistribuer, et Vivien M., qui a fourni les certifications nécessaires à la fraude, risquent deux ans de prison dont un an avec sursis.

Les deux démarcheurs Alexandre L. et Max C., qui ont réalisé des audits sans avoir les compétences ni la certification nécessaires, risquent respectivement 18 mois d’emprisonnement dont 12 mois avec sursis et 18 mois de prison avec sursis.