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Le conseil national du sida et des hépatites virales s'inquiète d'une "fragilisation croissante" du dispositif qui permet aux étrangers d'obtenir un titre de séjour pour se faire soigner en cas de maladie grave

Le conseil national du sida (CNS) et des hépatites virales s'inquiète d'une "fragilisation croissante" du dispositif qui permet aux étrangers, sous conditions, d'obtenir un titre de séjour pour se faire soigner en cas de maladie grave.

Complexification des procédures, dysfonctionnements dans l'instruction des demandes et baisse de leur nombre, diminution de la proportion d'avis médicaux favorables: dans un avis adopté à l'unanimité le 18 décembre mais rendu public, le CNS fait le constat d'un "accroissement" des obstacles à l'accès au droit au séjour pour soins.

Mis en place en 1998, le titre de séjour pour soins s'adresse aux personnes étrangères atteintes d'une pathologie grave ne pouvant être prise en charge dans leur pays d'origine.

Environ 22. 000 personnes en bénéficient aujourd'hui, notamment des personnes vivant avec le VIH ou une hépatite virale chronique, précise le CNS.

"Bien qu'il concerne un nombre limité de personnes, ce dispositif joue un rôle déterminant dans l'accès aux soins", souligne cet observateur indépendant chargé de donner un avis sur les questions de société posées par ces maladies et de faire des propositions au gouvernement.

"Il représente un enjeu majeur de santé publique", à un moment où l'accès aux soins "se dégrade dans de nombreux pays et où les inégalités sociales de santé s'accentuent", insiste-t-il.

Pourtant, l'accès à ce titre de séjour se dégrade dans un contexte de "contestations politiques croissantes et de recul de l'accès aux soins dans de nombreux pays d'origine", observe-t-il.

Il appelle à réaffirmer la finalité sanitaire du dispositif qui "s'est progressivement éloigné de ses finalités sanitaires au profit d'objectifs de contrôle migratoire".

Il recommande entre autres que le ministère de la Santé exerce pleinement ses compétences, alors que son rôle s'est "marginalisé" depuis la réforme de 2017 qui a transféré l'évaluation médicale des demandes à un collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), lequel est sous tutelle du ministère de l'Intérieur.

Il déplore aussi "une opacité préoccupante des sources documentaires mobilisées et une absence de procédure contradictoire, qui alimentent l'incompréhension et la défiance des personnes concernées, et déplacent les discussions médicales vers le contentieux administratif".

"Le droit au séjour pour soins constitue un pilier essentiel de la protection de la santé individuelle et collective", souligne-t-il.

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Vos réactions

Portrait de soly
9/mars/2026 - 10h27

Les français ne peuvent plus se soigner correctement, pendant ce temps-là les étrangers sont soignés gratuitement en France. La faute aux français qui votent toujours pour les-mêmes.

Portrait de Reconquête_2027
8/mars/2026 - 16h21

Alors les électeurs de gauche (de LFI jusqu'à LR), toujours contents que vos impôts et taxes servent à soigner, nourrir, loger et payer toute la misère du monde ?

Portrait de GLGD
8/mars/2026 - 16h10

Les Français qui ont des maladies comme le cancer,  neurologiques, psychologiques, ne sont pas non plus correctement pris en charge, soit par des délais trop longs, soit par des déremboursements, soit par des déplacements trop éloignés pour accéder à des spécialistes.

Il faut d'abord soigner et rembourser les Français malades, après il faut aussi réduire la dette.

Donc pour soigner des étrangers, on verra une autre fois : qu'ils demandent à leurs autorités locales d'acheter moins d'hôtels particuliers et moins de voitures de luxe peut-être avant de demander aux Français de payer à leur place ?!