La plateforme Shein sera-t-elle suspendue en France, comme le réclame l'Etat, en raison des produits illicites qu'elle vendait ? La justice rendra sa décision le 19 décembre prochain

17h10: Une suspension du site d'e-commerce Shein ou de sa simple "marketplace" réservée aux vendeurs tiers, et des garanties pour éviter d'autres ventes de produits illicites: voilà ce qu'a réclamé l'Etat vendredi devant le tribunal judiciaire de Paris, qui rendra sa décision le 19 décembre.

Pour Shein, les demandes du gouvernement sont "hors sujet", "pas recevables, pas proportionnées et pas légales" car le "dommage a disparu". Shein a retiré les produits incriminés et tous ceux issus des vendeurs tiers et hors habillement, cela après la découverte de poupées sexuelles d'apparence enfantine fin octobre.

Si le blocage total du site apparaît disproportionné aux yeux du parquet, l'avocat de l'Etat a lui proposé de maintenir la suspension de la "marketplace" de Shein jusqu'à la mise en place d'un certain nombre de mesures pour éviter la répétition des nuisances.

L'Etat ne veut pas "interdire" Shein de "faire du commerce" mais réclame un "cadre contraignant pour s'assurer qu'(...) on ne trouvera plus des poupées sexuelles d'1,20 m avec des visages de fillettes de 10 ans et des orifices sexuels (...) ou des machettes à double lame", a notamment plaidé l'avocat de l'Etat Renaud Le Gunehec.

La vente de "dizaines" de poupées (quatre selon Shein) en forme de "gamines ultra-réalistes" parfois avec "un nounours" n'était "pas un accident" mais "une offre massive ouvertement pédophile", a-t-il estimé lors de cette audience initialement prévue le 26 novembre mais renvoyée sur demande de l'Etat.

Le gouvernement base sa demande sur l'article 6-3 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, selon lequel le tribunal judiciaire peut prescrire toutes les mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage occasionné par un contenu en ligne.

L'entreprise fondée en Chine en 2012 et basée désormais à Singapour, via ses avocats Julia Bombardier et Kami Haeri, estime que ce fondement juridique n'est pas applicable.

Représenté en Europe par la société irlandaise ISSL (Infinite styles services co. Limited), la marque de mode ultra-éphémère assure renforcer ses contrôles "en continu", a expliqué l'avocate Mme Bombardier.

En suspendant sa marketplace, Shein a pris une "mesure responsable", selon Kami Haeri, et le "dommage a disparu".

Pointant des difficultés notamment pour mettre en place des filtres d'âge pour des contenus à caractère pornographique, les avocats de Shein ne sont "pas en mesure" de donner un délai avant la réouverture par leurs soins de la marketplace.

La représentante du parquet a indiqué qu'un blocage total du site pour trois mois serait "disproportionné" étant donné que les produits incriminés ont été retirés.

Le parquet avait déjà donné un aperçu de sa position la semaine dernière et l'Etat en a tenu compte vendredi en assouplissant sa copie.

Si le blocage total n'est pas décidé, l'Etat se contenterait d'un statu quo avec le maintient du site tel qu'il existe depuis début novembre en France, avec seulement des articles d'habillement.

Si cette solution est retenue, l'Etat demande la mise en place d'un certain nombre de mesures et de contrôles. Il réclame que la suspension ne soit levée que si Shein prouve avoir mis en oeuvre ces mesures, sous le contrôle de l'Arcom, régulateur du numérique.

L'avocat de Shein Kami Haeri a regretté le flou sur ces mesures demandées et selon lui l'Arcom "n'a pas la compétence" pour ce genre de contrôles.

Par ailleurs, les avocats de Shein rappellent que seule la Commission européenne a la compétence pour lutter "contre les risques systémiques" des très grandes plateformes comme Shein. La Commission a déjà adressé des demandes d'informations à la plateforme, une procédure pouvant aboutir à l'ouverture d'une enquête.

Les fournisseurs d'accès à internet (Bouygues, Free, Orange, SFR) étaient également assignés afin de garantir in fine le blocage potentiel de Shein. Ils ont notamment relevé le flou de l'Etat quant aux domaines internet qui devaient être bloqués et ont dit être incompétents pour bloquer l'application mobile Shein le cas échéant.

Lors de l'audience, une dizaine de militants de l'association Mouv'enfants étaient devant le tribunal, avec des messages comme "Les poupées sexuelles alimentent le fantasme pédocriminel" affichés sur des pancartes.

10h01: Shein et l'Etat ont rendez-vous au tribunal judiciaire de Paris vendredi: l'Etat y demande la suspension de la plateforme en raison des produits illicites qu'elle vendait. Shein trouve cette requête injustifiée et disproportionnée.

Une suspension pour trois mois et des garanties pour éviter la répétition des nuisances, voilà ce que réclame le gouvernement, qui reproche à la plateforme la vente de produits illégaux comme des poupées sexuelles d'apparence enfantine, des armes de catégorie A ou encore certains médicaments. L'audience au civil, initialement prévue le 26 novembre mais renvoyée au 5 décembre après demande de l'avocat de l'Etat, doit s'ouvrir à 13h30. La décision devrait être rendue dans les prochains jours.

Le gouvernement base sa demande sur l'article 6-3 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, selon lequel le tribunal judiciaire peut prescrire toutes les mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage occasionné par un contenu en ligne.

Le géant asiatique du commerce en ligne estime que la demande de suspension est disproportionnée et se base sur des informations "obsolètes" et "inexactes". Après la découverte des produits concernés, l'entreprise fondée en Chine en 2012 et basée désormais à Singapour les a retirés et a suspendu toutes les ventes réalisées sur son site français par des vendeurs tiers (sa place de marché, ou "marketplace"), ainsi que celles des produits hors habillement.

Avec ces mesures, Shein avait échappé à une suspension administrative via une procédure pilotée par la Répression des fraudes (DGCCRF), service du ministère de l'Economie. Représenté en Europe par la société irlandaise ISSL (Infinite styles services co. Limited), la marque de mode ultra-éphémère assure renforcer ses contrôles en continu. Le parquet de Paris a déjà indiqué qu'il ne s'associerait pas à la demande de blocage du site Shein.

La semaine dernière, avant le renvoi de l'audience, sa représentante avait indiqué qu'un blocage pour trois mois était "disproportionné au regard de la jurisprudence de la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme, NDLR), sous réserve de la justification à l'audience (de vendredi) de la cessation effective de toute vente illicite". La position du parquet ne préfigure en rien la décision du tribunal.

S'il n'y a pas de blocage total du site, une suspension de la "marketplace" (déjà décidée temporairement par Shein) pourrait-elle être décidée ? Un contrôle par l'Arcom, le régulateur du numérique, pourrait-il être mis en place, comme le demande par ailleurs l'Etat ? Ce dernier a également assigné devant le tribunal les fournisseurs d'accès à internet (Bouygues, Free, Orange, SFR) afin de garantir le blocage de Shein si la justice en décide ainsi.

Depuis le tollé suscité par la vente des poupées "à caractère pédopornographique" par Shein, l'exécutif a décidé de sévir contre les plateformes AliExpress ou Joom pour la vente de ces mêmes poupées. Le gouvernement a porté son combat au niveau européen. La Commission européenne a adressé une demande d'informations formelle à la plateforme, une procédure pouvant aboutir à l'ouverture d'une enquête.