Affaire Renault-Nissan: Le procès de la ministre de la Culture Rachida Dati pour corruption se tiendra en septembre 2026, après les élections municipales

Le procès en correctionnelle de Rachida Dati pour corruption et trafic d'influence se déroulera du 16 au 28 septembre 2026, a décidé lundi le tribunal de Paris.

Le procès se tiendra ainsi six mois après le scrutin municipal auquel doit participer Mme Dati, candidate des Républicains à Paris.

La ministre de la Culture démissionnaire doit comparaître en procès aux côtés de l'ex-patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn.

Tous deux contestent les charges dans ce dossier judiciaire instruit depuis 2019.

Six après-midi d'audience ont été prévues pour entendre notamment les deux prévenus, la société Renault qui s'est constituée partie civile, ainsi que la dizaine de témoins cités par la défense: les 16, 17, 21, 23, 24 et 28 septembre.

Le procès annoncé recouvre de lourds enjeux politiques, notamment depuis que la maire du VIIe arrondissement de Paris a reçu cet été le soutien de son parti, Les Républicains, pour conduire la campagne des municipales dans la capitale. Le scrutin doit se tenir six mois avant le rendez-vous judiciaire, les 15 et 22 mars.

Les trois avocats de Rachida Dati, Mes Frank Berton, Olivier Bluche et Basile Ader, ont prévenu qu'ils entendraient déposer des requêtes en nullité dès l'entame des débats.

Leur cliente, 59 ans, doit être jugée pour recel d'abus de pouvoir et d'abus de confiance, corruption et trafic d'influence passifs par personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale, en l'espèce le Parlement européen.

Elle est soupçonnée d'avoir perçu 900.000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d'honoraires signée le 28 octobre 2009 avec RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu'elle était avocate et députée européenne (2009-2019).

Les juges qui ont instruit le dossier estiment que l'activité de Rachida Dati au Parlement européen "s'apparente à du lobbying", ce qui "paraît incompatible tant avec son mandat qu'avec la profession d'avocat".

Après l'annonce de son renvoi devant le tribunal correctionnel, fin juillet, Rachida Dati avait assuré de la réalité de son travail d'avocate et contesté tout lobbying au Parlement européen. "Président du plus grand groupe industriel automobile au monde, président des constructeurs européens, vous pensez que Carlos Ghosn avait besoin de moi ?", avait-elle interrogé.

L'ancien patron de Renault-Nissan, 71 ans, est pour sa part visé depuis avril 2023 par un mandat d'arrêt et doit être jugé pour abus de pouvoir par dirigeant de société, abus de confiance, corruption et trafic d'influence actifs.

Celui qui possède les nationalités libanaise, française et brésilienne est établi au Liban depuis fin 2019 après une fuite rocambolesque du Japon.

Rachida Dati fait par ailleurs l'objet d'une enquête judiciaire visant l'éventuelle non-déclaration de bijoux de luxe à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Elle conteste là encore toute irrégularité.