Le tribunal administratif de Lille rétablit le contrat du lycée musulman Averroès avec l'Etat, avec effet immédiat, après plusieurs mois sans subventions - La préfecture lui reprochait des "manquements graves aux principes fondamentaux de la République"

15h42: Le tribunal administratif de Lille a rétabli mercredi le contrat d'association liant l'Etat au lycée musulman lillois Averroès, rompu en 2023 par la préfecture pour des "manquements graves aux principes fondamentaux de la République", ont annoncé le tribunal et l'association Averroès dans des communiqués.

Le tribunal "a annulé la décision du préfet du Nord du 7 décembre 2023" de résilier le contrat d'association, jugeant "que la condition tenant à l'existence de manquements graves au droit n'était pas remplie" et "que la procédure suivie était entachée d'irrégularités", a indiqué le tribunal administratif dans son communiqué.

Pour plusieurs des manquements reprochés à l'établissement, le tribunal a estimé que "l'administration n'avait pas suffisamment démontré leur existence", notamment concernant le "manque de pluralisme culturel de la documentation accessible aux lycéens", le "caractère contraire aux valeurs de la République du cours d'éthique musulmane" et "l'existence d'un système de financement illicite".

L'association Averroès a salué dans un communiqué "une décision d'apaisement" et une "victoire de l'Etat de droit", soulignant "le travail minutieux de la justice, loin des polémiques politiciennes de diversion alors que Averroès subit un véritable acharnement depuis plusieurs années".

Selon l'association, "cette décision à effet immédiat réattribue de manière rétroactive intégralement le contrat d'association au lycée Averroès".

Le tribunal indique dans son jugement que "l'annulation de la décision attaquée a nécessairement pour effet de rétablir l'association du lycée Averroès à l'enseignement public", et laisse le soin à l'administration de tirer les conséquences du jugement.

Le 7 décembre 2023, le préfet du Nord avait mis fin au contrat d'Averroès, privant l'établissement de subventions publiques depuis la rentrée 2024.

Principal lycée musulman sous contrat jusqu'alors, il a vu ses effectifs chuter de 470 à 290 élèves. Pour assurer la rentrée de septembre et financer son fonctionnement, l'établissement a doublé ses frais de scolarité et lancé une cagnotte en ligne.

C’est avec beaucoup d’émotion que je vous annonce que le lycée Averroes gagne son procès face à l’état. Son contrat est rétabli à effet immédiat. pic.twitter.com/uOlyh2ImGD

— Sefen Guez Guez (@Me_GuezGuez) April 23, 2025

10h48: Le tribunal administratif doit décider mercredi s’il rétablit le contrat du lycée musulman lillois Averroès, privé de subventions depuis la rentrée 2024, après que la préfecture lui a reproché des « manquements graves aux principes fondamentaux de la République ».

Lors de l’audience du 18 mars, le rapporteur public, magistrat chargé d’éclairer les juridictions administratives, a préconisé de rétablir ce contrat liant l’établissement musulman à l’État.

Au cours de cette audience, le rapporteur public a, pendant plus d’une heure, contesté point par point la plupart des griefs avancés par la préfecture. « Aucun élément probant » n’a démontré l’utilisation d’ouvrages contraires aux valeurs de la République, a-t-il assuré.

Il a reconnu que des manquements existaient, tout en soulignant qu’ils ne justifiaient pas une résiliation du contrat.

Averroès était jusqu’à cette suspension le principal lycée musulman sous contrat de France, souvent loué pour l’excellence de ses résultats scolaires.

Le tribunal administratif avait par deux fois en 2024 confirmé la suspension du contrat en référé, mais la décision attendue mercredi après-midi est la première sur le fond du dossier.

Entendu le 9 avril par la commission d’enquête parlementaire sur le contrôle des établissements scolaires par l’État, Georges-François Leclerc, ancien préfet du Nord qui avait décidé de résilier le contrat, a assuré qu’il disposait alors d’éléments « suffisamment tangibles pour considérer que les élèves étaient en danger » au sein d’Averroès.

« Des éléments documentaires » et « certains enseignements (...) relevaient clairement du salafo-frérisme », a-t-il assuré, en référence au salafisme, courant fondamentaliste de l’islam, et à l’idéologie politico-religieuse née du mouvement égyptien des Frères musulmans.