Les députés entament aujourd'hui une semaine de débats sur la proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic - VIDEO

Les députés entament aujourd'hui une semaine de débats houleux sur la proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic, le gouvernement n’entendant pas renoncer à certaines dispositions combattues par la gauche et une partie de la macronie au nom de la défense des libertés publiques.

La proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », portée au Sénat par Étienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS), y avait été adoptée à l’unanimité le 4 février. L’une de ses principales mesures, parmi les plus consensuelles, prévoit la création d’un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco).

Les votes devraient être plus partagés à l’Assemblée, au vu de la tournure des débats en commission des lois début mars.

Le texte y a certes été adopté, mais avec le seul soutien du RN et de la coalition gouvernementale, et après avoir été amputé de plusieurs mesures phares. Les socialistes - comme les écologistes et les communistes - se sont abstenus, bien que l’un des leurs, Roger Vicot, soit corapporteur du texte. Les Insoumis ont voté contre.

Les députés ont ainsi supprimé un article visant à obliger les plateformes de messagerie chiffrée (Signal, WhatsApp...) à permettre l’accès aux correspondances des trafiquants pour les services de renseignement. La ministre du Numérique Clara Chappaz et le président de la commission des lois, Florent Boudié (Renaissance), s’y étaient eux-mêmes montrés opposés.

Egalement supprimé, un article proposant la mise en place d’un « dossier coffre » ou « procès-verbal distinct » permettant de stocker des informations recueillies via des techniques spéciales d’enquête sans que les avocats des narcotrafiquants ne puissent y accéder lors de la procédure judiciaire.

Une disposition qui met à mal le principe du contradictoire, et dont la députée Eléonore Caroit (apparentée au groupe Ensemble pour la République), parmi d’autres, avait souhaité la suppression.