Une vingtaine d’associations ont annoncé avoir déposé, devant le tribunal administratif de Paris, deux recours contre l’Etat pour "carence fautive" dans la lutte contre le mal-logement - VIDEO

Une vingtaine d’associations ont annoncé jeudi avoir déposé, devant le tribunal administratif de Paris, deux recours contre l’Etat pour « carence fautive » dans la lutte contre le mal-logement.

« Aujourd’hui on saisit la justice pour qu’elle rappelle à l’Etat ses obligations en matière de droit à l’hébergement et droit au logement », a déclaré Maïder Olivier du collectif des associations unies (CAU) devant la presse, évoquant une « démarche inédite » pour « non assistance à personnes mal-logées ».

Le premier recours concerne l’hébergement d’urgence et les obligations de l’Etat en matière d’accès, de conditions d’accueil et de continuité de la prise en charge. « L’Etat ne respecte aucune de ces trois obligations qu’il s’est lui-même fixées dans le Code de l’action sociale et des familles », a indiqué Me Myriam Gougeon, avocate en charge de ce recours.

Elle pointe les « 6.000 demandes en hébergement d’urgence non pourvues chaque soir au 115 », un budget « alloué par l’État largement insuffisant au regard du besoin » et un « nombre de places insuffisantes en hébergement d’urgence », qui aboutit à « des dérives avec des critères de priorisation ».

Le second recours porte sur le droit au logement opposable (Dalo), instauré par la loi de 2007 qui oblige l’État à proposer d’urgence une solution de logement à des personnes qui en sont privées ou vivent dans des situations précaires (menace d’expulsion sans relogement, logement insalubre, etc.).