La Ville de Paris a présenté les nouvelles mesures de régulation et de sanction concernant les locations de meublés touristiques des résidences principales

La Ville de Paris a présenté jeudi les nouvelles mesures de régulation et de sanction concernant les locations de meublés touristiques des résidences principales, permises par l’adoption récente d’une loi au Parlement.

Depuis une loi votée le 19 novembre, les maires disposent de nouveaux outils pour lutter contre la location illégale de meublés touristiques, de type Airbnb. Paris renforce ainsi son arsenal, avec de nouvelles amendes, des sanctions renforcées, ou encore la réduction du nombre de jours de location autorisés.

Jacques Baudrier, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, a salué « une victoire historique », à l’issue d’un combat porté depuis plus de dix ans par la mairie de Paris, alors que la ville fait face à une importante crise du logement. A partir du 1er janvier 2025, après un vote en conseil municipal, la durée maximale de location passera de 120 à 90 jours à Paris, comme le permet la nouvelle législation.

Outre une fiscalité moins favorable, le texte de loi permet aux mairies de sanctionner plus lourdement et plus largement les propriétaires frauduleux. « On a des armes juridiques beaucoup plus efficaces », s’est réjoui l’élu communiste. Les loueurs doivent par exemple désormais s’enregistrer auprès d’un téléservice national et apporter une preuve du caractère principal de la résidence louée. En cas de fausse déclaration, le contrevenant encourt 20.000 euros d’amende.

La Ville de Paris prévoit aussi le durcissement et la création de nouvelles amendes, dont celle pour transformation illégale d’usage qui sera par exemple doublée, passant de 50.000 à 100.000 euros. Les autres amendes concernent les plateformes qui ne rempliraient pas l’obligation de retirer les annonces qui ne respectent pas le plafond des nuitées, ou les conciergeries qui se rendraient « complices » d’une location frauduleuse.