La Cour de cassation a annulé la relaxe du magazine Causeur poursuivi en diffamation par le réalisateur des "Misérables" Ladj Ly et ordonné un nouveau procès

La Cour de cassation a annulé la relaxe du magazine Causeur poursuivi en diffamation par le réalisateur des "Misérables" Ladj Ly et ordonné un nouveau procès à la cour d'appel de Paris. L'affaire remonte au 17 décembre 2019, quelques jours avant la cérémonie des Oscars pour laquelle le film de Ladj Ly, prix du jury au festival de Cannes, avait été sélectionné pour représenter la France.

Ce jour-là, Causeur.fr publiait un article repris par l'hebdo ultraconservateur Valeurs actuelles, intitulé: "Ladj Ly a fait de la prison pour complicité de tentative de meurtre".

Le réalisateur avait porté plainte pour diffamation et diffamation raciste mais les deux magazines avaient été relaxés en première instance en avril 2022 ainsi qu'en appel en février 2023.

Ladj Ly a bien été condamné en 2011 à trois ans de prison ferme mais pour "enlèvement et séquestration" et non "complicité de tentative de meurtre", pour une expédition punitive menée en janvier 2009 avec deux hommes, une affaire dans laquelle il a toujours clamé son innocence.

L'enquête a démontré qu'il n'avait pas participé aux violences contre la victime. En 2012, la cour d'appel a ramené la peine à trois ans de prison dont un avec sursis, purgée par Ladj Ly.

"C'est une victoire totale car tous les propos que nous avons poursuivis sont reconnus comme fautifs par la Cour de cassation", s'est félicité mercredi Me Bertrand Perier. "Cela sanctionne une malhonnêteté journalistique", a poursuivi l'avocat de Ladj Ly, interrogé par l'AFP.

Dans cette affaire, la cour d'appel a estimé que la journaliste, "non juriste", avait commis une "erreur dans la qualification des faits", mais que cela n'ôtait pas "sa pertinence à la base factuelle" de l'article qui s'appuyait en particulier sur les décisions de justice rendues dans l'affaire de 2011-2012.

Au contraire, la Cour de cassation juge que "les prévenus, qui devaient procéder à une enquête sérieuse en leur qualité de professionnels de l'information, ne disposaient d'aucune base factuelle pour affirmer à trois reprises, dans l'article litigieux, que la partie civile avait été condamnée pour complicité de tentative de meurtre, faits criminels relevant de la cour d'assises, faute pour les décisions susvisées de l'évoquer de quelque manière que ce soit."

La Cour de cassation avait déjà rendu un arrêt le 25 juin 2024 ordonnant le renvoi du magazine Valeurs actuelles devant la cour d'appel.