Les Etats membres de l’ONU se réunissent à partir d'aujourd'hui pour finaliser un traité international de lutte contre la cybercriminalité, fustigé à la fois par les défenseurs des droits humains et les grandes entreprises de la tech

Les Etats membres de l’ONU se réunissent à partir d'aujourd'hui pour finaliser un traité international de lutte contre la cybercriminalité, fustigé à la fois par les défenseurs des droits humains et les grandes entreprises de la tech. Cette future « Convention des Nations unies contre la cybercriminalité » est née d’une initiative de la Russie qui en 2017 avait transmis au secrétaire général de l’ONU une lettre contenant un projet de traité dans ce domaine.

Deux ans plus tard, malgré l’opposition notamment des Etats-Unis et des Européens, l’Assemblée générale des Nations unies créait un comité intergouvernemental chargé de la rédaction de ce traité. Mais après sept sessions de négociations, les critiques pleuvent sur le projet de texte qui devrait être soumis à l’approbation des Etats membres à l’issue de cette ultime réunion de deux semaines à New York.

Si la dernière version « comporte quelques améliorations », le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme « reste inquiet concernant d’importantes lacunes, de nombreuses clauses ne respectant pas les normes internationales en matière de droits humains ».

« Ces lacunes sont particulièrement problématiques dans le contexte d’une utilisation déjà large des lois contre la cybercriminalité existant dans certaines juridictions pour restreindre excessivement la liberté d’expression, cibler les voix dissidentes et interférer de façon arbitraire avec le caractère privé et anonyme des communications », écrit l’instance onusienne dans un document soumis aux délégations.

Le projet de texte vise à « combattre plus efficacement la cybercriminalité » et à renforcer la coopération internationale en la matière, citant notamment la pédopornographie ou le blanchiment d’argent.

Mais ses détracteurs dénoncent un périmètre bien plus large, trop large, reflété par son sous-titre « infractions commises au moyen de systèmes d’information et de communication ».

Le texte pourrait forcer les autorités des pays signataires à « faciliter les enquêtes liées à l’homosexualité, aux critiques contre un gouvernement, au journalisme d’investigation, à la participation à des manifestations ou aux lanceurs d’alerte à partir du moment où l’infraction est punissable de quatre ans de prison ou plus par les lois nationales du pays qui en fait la demande », a dénoncé la patronne de l’ONG Human Rights Watch, Tirana Hassan.