Plusieurs décrets d'application de la loi immigration publiés au Journal officiel, dont celui concernant le refus ou le retrait d'un titre de séjour en cas de non-respect des "principes de la République"

Plusieurs décrets d'application de la loi immigration, décriée par la gauche et les militants des droits humains, ont été publiés au Journal officiel, dont celui concernant le refus ou le retrait d'un titre de séjour en cas de non-respect des "principes de la République".

La publication de ces décrets intervient juste avant le premier Conseil des ministres post-législatives et près de six mois après la promulgation de cette loi controversée et partiellement retoquée par le Conseil constitutionnel.

Sur les réseaux sociaux, Gérald Darmanin indique: "Publication ce matin de 6 nouveaux décrets d’application de la « Loi Immigration », qui s’ajoutent aux mesures de grande fermeté déjà en vigueur depuis son adoption le 28 janvier dernier. 2 500 étrangers délinquants ont été expulsés au premier semestre 2024, soit une hausse de 28% :"