"L'ensemble des femmes afghanes" qui fuient l'Afghanistan susceptibles d'être protégées comme réfugiées en France, selon la Cour nationale du droit d’asile

Une cour française spécialisée dans le droit d'asile a statué que "l’ensemble des femmes afghanes" qui fuient l'Afghanistan en raison des mesures discriminatoires prises à leur encontre par les talibans sont susceptibles d'"obtenir le statut de réfugiées" en France. La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) "reconnaît l’appartenance de l’ensemble des femmes afghanes à un groupe social susceptible d’être protégé comme réfugié", indique cette juridiction dans un communiqué.

"Les femmes et jeunes filles afghanes sont, dans leur ensemble, perçues d’une manière différente par la société afghane" et "doivent être considérées comme appartenant à un groupe social susceptible d’être protégé comme réfugié", ont décidé les juges de cette cour.

Les talibans, depuis leur retour au pouvoir en août 2021, ont "porté atteinte" aux "droits et libertés fondamentaux des femmes et des jeunes filles afghanes", notamment en les excluant du gouvernement provisoire, (...) "ainsi qu’en remettant en cause leur droit à la santé, à l’éducation et leur liberté d’aller et venir", relève la Cour française. Ces "graves mesures discriminatoires" constituent des "actes de persécution" au sens de la convention de Genève, poursuit-elle. 

Selon cette Convention de 1951 le statut de réfugié est accordé dans les cas où un étranger fait face à des persécutions "en raison de sa race, sa religion, sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques". La CNDA suit ainsi l'arrêt rendu le 16 janvier par la Cour de Justice de l'Union européenne, qui a jugé que "les femmes, dans leur ensemble, peuvent être regardées comme appartenant à un groupe social" et prétendre au statut de réfugié si "dans leur pays d'origine elles sont exposées, en raison de leur sexe, à des violences physiques ou mentales". 

Jusqu'ici en France, seules les femmes fuyant un mariage forcé, les fillettes craignant l'excision ou les femmes s'étant extraites d'un réseau de prostitution pouvaient bénéficier de la protection de la convention de Genève, du fait de leur appartenance à un "certain groupe social".