11/07 13:31

Le gouvernement canadien accusé d'avoir "violé les droits" de milliers de migrants en les incarcérant aux côtés de "détenus criminels" en attendant que leur situation soit régularisée

"Fouilles à nu", "chaînes et menottes": le gouvernement canadien est poursuivi en justice pour avoir "violer les droits" de milliers de migrants en les incarcérant aux côtés de "détenus criminels" en attendant que leur situation soit régularisée, ont indiqué leurs avocats.

Ces allégations font partie d'un jugement rendu vendredi par la Cour supérieure de la province de l'Ontario, qui autorise un recours collectif représentant 8.360 personnes ayant été détenues par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) entre 2016 et 2023 dans 87 prisons.

Des ressortissants étrangers - dont des demandeurs d'asile - qui n'étaient pas accusés d'un crime "ont connu les mêmes conditions que les détenus criminels, y compris la cohabitation avec des délinquants violents, l'utilisation d'entraves telles que des chaînes et des menottes, des fouilles à nu et des restrictions sévères de contact et de mouvement", écrit le juge Benjamin Glustein.

L'ASFC peut détenir des migrants s'il y a une crainte qu'ils ne se présentent pas à une future procédure d'immigration, si leur identité est mal établie ou s'ils représentent un danger pour la sécurité publique.

Ils peuvent alors être envoyés dans l'un des trois centres de surveillance de l'immigration de l'agence, mais également être incarcérés dans des prisons provinciales, ce qui "viole les droits des détenus en vertu de la Charte des droits", selon le recours.

"La détention en immigration est une détention administrative et ne doit pas être de nature punitive", soulignent les avocats des plaignants, qui réclament 100 millions de dollars canadiens en dommages.

Garcia Paez, qui a été incarcéré 13 jours en 2021, décrit dans une déclaration assermentée son passage en prison comme "très traumatisant", avec une atmosphère "violente", de la "consommation de drogue" et des agressions physiques impliquant d'autres détenus.

"Porter des vêtements de prison, être confiné dans une cage et être entravé dans mes déplacements m'a fait me sentir extrêmement isolé, comme si j'avais été dépouillé de mon humanité", raconte celui dont la demande d'asile a été acceptée l'année suivante.

Tyron Richard, qui a été emprisonné 18 mois dans trois prisons différentes, raconte de son côté avoir vécu un "véritable enfer". 

"Je devais me déshabiller, me retourner, me pencher, écarter mes fesses, subir une inspection de mon anus par un gardien muni d'une lampe de poche, et ensuite subir une inspection visuelle en dessous et autour de mes organes génitaux", explique-t-il, soulignant avoir "ressenti un sentiment d'impuissance".

Le gouvernement canadien, qui peut encore faire appel, "prendra le temps d’examiner la décision du tribunal avant de décider de la marche à suivre", a précisé Jean-Sébastien Comeau, porte-parole du ministre de la Sécurité publique, à l'AFP.

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de Greenday2013
12/juillet/2024 - 14h37

Ils devraient éviter de venir s'installer dans les pays occidentaux s'ils sont mal reçus.

Portrait de guinouille
11/juillet/2024 - 15h10

ça viole toujours autant l'orthographe et la conjugaison, ici... smiley

Portrait de Nour TV7
11/juillet/2024 - 13h34

D'avoir violé, et non "violer".