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Face au dérapage du déficit de la Sécurité sociale, la Cour des Comptes propose que les arrêts maladie ne soient indemnisés qu'au bout du 8e jour (Et non plus 4 !)

Face au dérapage du déficit de la Sécurité sociale, dont le déficit va se creuser à plus de 17 milliards d'euros d'ici 2027, la Cour des comptes propose toute une série de réformes. Parmi les mesures chocs proposées dans un rapport publié ce mercredi, l’une consisterait à modifier en profondeur l’indemnisation des arrêts maladie pour mieux répartir la charge financière entre la Sécu, les entreprises et les assurés. Ainsi, le salarié en arrêt maladie ne serait plus indemnisé à partir du 4e jour d'arrêt, mais à partir du... 8e !

«Il est impératif de trouver les voies d'une meilleure régulation de la dépense dans ce domaine des arrêts maladie», martèle Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.

Actuellement, la Sécurité sociale vous verse des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, seulement après un délai de carence de 3 jours. Le salarié perçoit donc des indemnités à partir du 4ème jour d'arrêt maladie. En mettant un délai de carence de 8 jours, le gouvernement pourrait ainsi réaliser jusqu'à 1,4 milliard d'euros d'économies.

Dans le système actuel, un salarié ne perçoit aucune indemnité pendant les trois premiers jours de son arrêt de travail : c’est ce qui s’appelle le délai de carence. Au bout du quatrième jour, la sécurité sociale commence à lui verser les indemnités qui compensent en partie sa perte de salaire. Celles-ci représentent 50 % du salaire journalier de base du salarié arrêté. Le montant versé est plafonné à 1,8 fois celui du smic, soit 52,28 € par jour, précise le site de la Sécurité social

Un grand nombre d’entreprises et de conventions collectives prévoient toutefois que le délai de carence soit pris en charge par l’employeur ou par la mutuelle de l’entreprise. Si le délai de carence est élargi à plus de trois jours, comme l’envisage l’exécutif, les employeurs seraient contraints de prendre en charge ce coût supplémentaire.

L'année dernière déjà, selon la confédération des PME (CPME), le gouvernement avait envisagé qu'entre le 4e et le 7er jour d'arrêt, l'indemnité soit versée par l'employeur. 

Pour pouvoir percevoir ces indemnités, il faut justifier d'un minimum d'activité professionnelle. Il faut donc avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ou des 90 jours qui ont précédé l'arrêt, ou avoir cotisé sur les 6 derniers mois sur la base d'une rémunération au moins égale à 1.015 fois le montant du smic horaire, actuellement à 11,65 euros.

 

 

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Vos réactions

Portrait de Térisa
30/mai/2024 - 10h09

Et les fonctionnaires, la cours des comptes, on en parle pas qui n'ont qu'un jour de carence? On tape toujours sur le privé...