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Interdire aux élèves les signes religieux n'enfreint pas leurs droits, tranche la Cour européenne des droits de l'homme, saisie par trois jeunes Belges musulmanes interdites de porter le voile dans leur établissement scolaire

Interdire aux élèves les signes religieux n'enfreint pas leurs droits, a tranché la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par trois jeunes Belges musulmanes interdites de porter le voile dans leur établissement scolaire.

Les trois jeunes femmes étaient scolarisées dans des établissements secondaires relevant de l'enseignement public organisé par la Communauté flamande, qui a décidé en 2009 d'étendre à l'ensemble de son réseau l'interdiction du port de signes religieux visibles. Les parents des requérantes avaient demandé sans succès aux juridictions belges de déclarer illégale cette interdiction, estimant que la mesure était contraire à la liberté de religion. Une requête avait été introduite à la CEDH en novembre 2020.

Devant la Cour, les requérantes aujourd'hui âgées d'une vingtaine d'années, ont soutenu que cette interdiction portait atteinte à leurs droits garantis par les articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion), 10 (liberté d'expression) de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que l'article 2 du protocole numéro 1 (droit à l'instruction) et l'article 14 (interdiction de la discrimination).

La Cour a estimé que "la conception de la neutralité de l'enseignement (...) entendue comme interdisant, de manière générale, le port de signes religieux visibles par les élèves, ne heurte pas en soi" la liberté de religion. Elle note que l'interdiction contestée par les requérantes ne vise pas uniquement le voile islamique mais tout signe religieux visible et que les requérantes avaient été informées au préalable des règles applicables dans les établissements concernés et avaient accepté de s'y conformer.

La Cour juge le reste de leur requête irrecevable car elles n'ont pas épuisé toutes les voies de recours possibles dans leur pays avant de se tourner vers la CEDH. La Cour, qui siège à Strasbourg, s'est déjà exprimée sur le sujet des signes religieux à l'école. En juin 2009, elle avait déclaré irrecevable la requête contre la France de six élèves exclus de leurs établissements en raison du port de signes ostensibles d'appartenance religieuse, en l'occurrence le voile islamique et le "keski", sous-turban porté par les sikhs. 

La CEDH avait dit que l'interdiction ne visait pas l'appartenance des enfants à une religion mais poursuivait le but légitime de la protection des droits et libertés d'autrui et de l'ordre public.

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Vos réactions

Portrait de Greenday2013
17/mai/2024 - 14h13

Allez, à la niche les soumises.

Portrait de Amandecroquante
17/mai/2024 - 00h24

Pourquoi elle reste en Europe? Leur droit sont bafoués et il y’a pleins de continents bien mieux 

Portrait de COLIN33
16/mai/2024 - 18h43 - depuis l'application mobile

Moi je serais à leur place j'irai vivre, en Iran, Afghanistan, Syrie........cette tenue est autorisée là bas avec tout ce qui en découle....

Portrait de Arthur 3000
16/mai/2024 - 18h24
Ma vision des choses a écrit :

Tiens ! La Cour Européenne commencerait-elle à ouvrir les yeux ? Ou commence t-elle à entendre les différents peuples européens ? That is the question...

Non, elle a ce point de vue depuis des années, elle précise bien que comme ce sont toutes les religions qui sont visées et non une alors ça passe.

Et c'est la CEDH qui a été saisie, ce n'est pas une juridiction comme les autres, ses arrêts sont déclaratoires.

Portrait de Ma vision des choses
16/mai/2024 - 17h46

Tiens ! La Cour Européenne commencerait-elle à ouvrir les yeux ? Ou commence t-elle à entendre les différents peuples européens ? That is the question...

Portrait de KERCLAUDE
16/mai/2024 - 17h05

Il faut les envoyer dans un pays qui pratique cette tenue vestimentaire.

Portrait de bergil
16/mai/2024 - 15h42

Pourquoi elles ne vont pas habiter en Iran ?