Le Conseil d’État valide le prêt gratuit d’une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui avait été épinglée par la cour administrative d’appel de Marseille

Le Conseil d’État a validé le prêt gratuit d’une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui avait été épinglée par la cour administrative d’appel de Marseille. En juin 2018, un arrêté municipal avait autorisé l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes (Umam) à utiliser gratuitement le théâtre municipal Lino Ventura et son parking de 7h à 11h pour célébrer l’Aïd-el-Fitr.

Saisi par Philippe Vardon, un élu d’opposition membre de la direction nationale de Reconquête!, le tribunal administratif de Nice avait validé l’arrêté en février 2021. Mais en décembre 2022, la cour administrative d’appel de Marseille l’a invalidé, estimant que l’Umam aurait dû être considérée comme «une association cultuelle» et qu’elle ne pouvait donc pas recevoir de subvention publique en vertu du principe de laïcité découlant de la loi de 1905.

Dans sa décision de lundi, le Conseil d’État a invalidé la décision d’appel en s’appuyant sur une jurisprudence de 2011 qui autorise les collectivités locales à prêter gratuitement un local à une association cultuelle, à condition que ce soit ponctuel et que cela respecte le principe d’égalité entre les cultes. Le prêt doit aussi respecter le principe de neutralité et éviter toute libéralité : s’il entraîne pour la collectivité des frais qui n’auraient pas été engagés pour un local resté vide - chauffage, nettoyage... -, ces frais doivent être facturés à l’association cultuelle.

Le Conseil d’État a donc renvoyé l’affaire devant la cour administrative d’appel de Marseille pour déterminer si le prêt du théâtre et du parking pendant quatre heures avait occasionné des frais.