Le tribunal administratif oblige le Préfet du Var à suspendre son arrêté interdisant de séjour les dealers marseillais à Hyères : "Les interdictions sont manifestement excessives au regard des troubles"

L'arrêté du préfet du Var interdisant à tous les individus résidant dans les Bouches-du-Rhône et connus pour des antécédents judiciaires en matière de stupéfiants, de circuler ou de stationner sur la voie publique à Hyères sans motif légitime a été suspendu à la suite d’une décision du tribunal administratif.

En prenant cette mesure, le préfet du Var entendait assurer la sécurité des habitants d’un quartier de Hyères, le Val des Rougières, en proie aux trafics de drogue. Après le démantèlement d’un réseau, à force d’opérations menées ces derniers mois, d’autres narcotrafiquants tentent de reprendre la main.

D’après les autorités, ces individus viennent du département limitrophe des Bouches-du-Rhône.

Le tribunal administratif de Toulon avait été saisi par la Ligue des droits de l’homme et l’Association de défense des libertés constitutionnelles.

Dans sa décision, que Le Figaro a pu consulter, le tribunal estime que «les critères retenus par le préfet, de par leur généralité et leur imprécision, notamment quant aux antécédents judiciaires pris en compte, ne sont pas suffisamment adaptés pour prévenir les troubles.»

Le juge souligne par ailleurs que les interdictions «sont manifestement excessives au regard des troubles à l’ordre public constatés.»

C’est gagné pour la @LDH_Fr qui met un coup d’arrêt à cette nouvelle pratique liberticide d’interdire à des personnes en raison de leurs antécédents judiciaires d’aller dans certains lieux.

Le juge a suspendu l’arrêté du @Prefet83 sur notre recours avec @l_croe @RLendom ! https://t.co/nQZImySGrV

— Marion Ogier (@marion_ogier) March 7, 2024