05/03 07:16

La justice rendra le 14 mai sa décision concernant X (ex-Twitter), assigné en référé par une dizaine de titres de presse dont Le Monde, Le Figaro et Les Echos, pour obtenir l'application des droits voisins du droit d'auteur

Le tribunal judiciaire de Paris rendra le 14 mai sa décision concernant X (ex-Twitter), assigné en référé par une dizaine de titres de presse dont Le Monde, Le Figaro et Les Echos, ainsi que l'AFP, pour obtenir l'application des droits voisins du droit d'auteur.

L'avocate de X, Me Isabelle Leroux, a soutenu à l'audience que le réseau social, racheté par le milliardaire américain Elon Musk en octobre 2022, n'était "pas assujetti" au droit voisin, reposant "sur ce que postent les utilisateurs" et non lui-même.

Etendu aux plateformes numériques en 2019 par une directive européenne, le droit voisin permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet par les géants comme Google ou Facebook.

Après une longue bataille judiciaire, plusieurs médias français et européens, dont l'AFP, ont obtenu à partir de 2021 et 2022 une rémunération pour l'utilisation de leurs contenus auprès de Google, dont les montants sont restés confidentiels. Certains éditeurs sont également parvenus à un accord de licence pour l'utilisation de leurs contenus avec Facebook.

L'été dernier, les groupes Le Monde (Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et L'Obs), Le Figaro et Les Echos-Le Parisien ont assigné en référé X et sa filiale française face à leur refus de négocier. L'Agence France-Presse a fait de même. Une médiation a ensuite échoué. Lundi, les groupes de presse ont à nouveau réclamé les données chiffrées et statistiques permettant de calculer des droits voisins, et l'AFP a demandé une provision de 400.000 euros. "Il faut que le barrage cède, le temps de l'obstruction est terminé", a lancé l'avocat de l'agence, Me Julien Guinot-Delery.

"Lorsqu'on achète 44 milliards de dollars un réseau social", comme l'a fait Elon Musk en promettant d'en faire "la source d'information la plus fiable", "venir soutenir qu'on n'utilise pas les contenus journalistiques, c'est extraordinaire", a appuyé le conseil des éditeurs de presse, Me Alexandre Limbour, en rappelant les revenus publicitaires qu'en tire la plateforme. En face, Me Leroux a dit son regret que X soit "mis au pilori", en rappelant que son activité "n'est pas celle de Google ou Facebook".

"Les éditeurs mettent la charrue avant les boeufs", a-t-elle aussi affirmé, souhaitant que le litige soit tranché non en urgence mais sur le fond ultérieurement.

Ailleurs sur le web

Vos réactions