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Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé avoir identifié 124 contrats, signés entre industriels et distributeurs dans le cadre des négociations commerciales, qui ne respectent pas la loi - Regardez

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé avoir identifié 124 contrats, signés entre industriels et distributeurs dans le cadre des négociations commerciales, qui ne respectent pas la loi et a envoyé des injonctions pour contraindre les entreprises concernées à s'y conformer.

A la suite d'un mouvement de colère d'agriculteurs, le gouvernement a annoncé vouloir renforcer le contrôle des contrats signés dans le cadre des négociations entre distributeurs et industriels, afin de s'assurer qu'ils sont en conformité avec la loi Egalim, qui vise à protéger la rémunération des agriculteurs. Des contrôles sur l'origine française des produits ont aussi été lancés.

Sur les "1.000 contrats signés" au terme des négociations commerciales qui se sont achevées le 31 janvier entre les "grands industriels" et les "cinq grands distributeurs", "124 contrats ne respectent pas les règles de la loi", a affirmé Bruno Le Maire dans l'émission C à vous, diffusée sur France 5.

"J'ai donc envoyé des injonctions à tous les industriels et tous les distributeurs" dont les contrats ne sont pas conformes, a poursuivi le ministre.

"Ils ont quinze jours pour expliquer pourquoi ils ne se sont pas conformés et pour s'y conformer, faute de quoi industriels et distributeurs encourront chacun une amende pouvant aller jusqu'à 5 millions d'euros", a menacé Bruno Le Maire, promettant de rendre public leurs noms.

 

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Vos réactions

Portrait de Lotus14
6/février/2024 - 12h00

Pourquoi il ne l'a pas fait plus tôt ??????