Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs doit décider cet après-midi à partir de 17h du sort du projet de loi immigration - VIDEO

11h38: Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a estimé lundi sur LCI que « nous sommes plus près d’un accord que d’un désaccord » avec Les Républicains sur le projet de loi immigration.

« A ce stade on ne peut pas parler d’accord » mais « ça avance positivement », a-t-il affirmé à quelques heures de la réunion d’une commission de députés et sénateurs chargés de trouver un compromis à ce texte ultra sensible.

« Nous avons balisé le chemin pour trouver, à partir du texte du Sénat, la possibilité de nous mettre d’accord » même s’« il reste beaucoup de détails à régler », a-t-il ajouté.

« Nous avons aussi nos lignes rouges, on ne peut pas accepter n’importe quoi », a-t-il cependant mis en garde, alors que Les Républicains campent sur une ligne dure.

Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau a ainsi jugé lundi « pas complètement satisfaisante » la nouvelle version du projet, arrêtée après une nouvelle réunion dimanche soir.

« Nous ne souhaitons pas avoir l’AME dans ce texte », a répété le ministre de l’Intérieur, à propos de l’Aide médicale d’Etat, un dispositif qui permet de couvrir les frais de santé des étrangers sans papiers.

Quant à la condition d’une durée de séjour minimale pour les allocations familiales, demandée par Les Républicains, « on a proposé un décalage plus long pour ceux qui ne travaillent pas », a-t-il affirmé, avec une durée de « 30 mois pour ceux qui travaillent, cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas ».

Sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tentions, « Les Républicains ont accepté que cet article puisse exister », a affirmé M. Darmanin.

Interrogé sur le risque d’un échec du texte, il a averti que « ce serait un magnifique booster pour Madame Le Pen ».

« Mme Le Pen ne veut pas de ces solutions, elle veut des problèmes » et « la politique du pire car le pire ça la sert », a-t-il estimé.

10h32: Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau a jugé lundi « pas complètement satisfaisante » une nouvelle version du projet de loi sur l’immigration reçue dans la nuit de dimanche à lundi, après une énième réunion tardive et non conclusive dans la soirée.

« J’ai reçu cette nuit des rédactions, qui prennent en compte un certain nombre de points, qui ne sont pas complètement satisfaisantes », a affirmé sur BFMTV-RMC celui qui doit participer à 17H00 à la commission de députés et sénateurs chargés de trouver un compromis à ce texte ultra sensible.

Rappelant que sa « boussole depuis le départ, c’est le texte du Sénat », qui avait durci la version initiale du projet de loi porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, Bruno Retailleau a reconnu qu’il ne cherchait « pas un texte d’équilibre, l’équilibre, ça veut dire le "en même temps", je veux un texte efficace ».

Sur la question précise de l’Aide médicale d’Etat (AME), l’accès à certains soins de santé pour les étrangers sans papiers, le gouvernement et LR semblent s’être accordés pour sortir cette question du texte qui doit être examiné en Commission mixte paritaire (CMP), et la traiter séparément.

Bruno Retailleau a exigé de la Première ministre Elisabeth Borne qu’elle envoie « avant 17H00 une lettre » au président du Sénat Gérard Larcher, détaillant la future réforme de l’AME.

« Il n’y aura pas d’accord s’il n’y a pas cette lettre, ça fait partie des points bloquants », a-t-il prévenu, se disant soucieux de « réduire l’attractivité de notre modèle social ».

10h02: Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs doit décider cet après-midi à partir de 17h du sort du projet de loi immigration, pour l'enterrer ou parvenir à une version de compromis normalement soumise au vote des deux chambres mardi. Après l'adoption surprise d'une motion de rejet le 11 décembre, qui a mis fin aux débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, le gouvernement a décidé de confier à cette instance le soin de tenter de parvenir à un texte qui contente à la fois LR et la majorité. Pour la Première ministre, il s'agit d'éviter deux écueils: celui de l'impuissance à laquelle la condamnerait l'absence d'accord, et celui d'un procès en trahison au regard des valeurs et de l'ADN macronistes.

Composée de sept députés et sept sénateurs titulaires, et présidée par le président de la commission des lois de l'Assemblée, Sacha Houlié (Renaissance), cette CMP doit se réunir à huis-clos à partir de 17H00 au Palais Bourbon. Jusqu'au bout de la nuit ? Un des quatorze négociateurs assurait jeudi que si accord il devait y avoir, il serait "finalisé" avant même la CMP. Mais dimanche soir, tel n'était pas le cas. "A ce stade, on ne peut pas parler d'accord", a déclaré le président des Républicains Éric Ciotti à l'AFP, à la sortie d'une réunion à Matignon avec Élisabeth Borne. "Ca avance bien", a de son côté déclaré le président du groupe Renaissance Sylvain Maillard.

Le président de LR a listé un certain nombre de demandes, disant attendre du gouvernement un engagement ferme à légiférer sur l'Aide médicale d’État dès début 2024, et une "rédaction nouvelle" du fameux article 4bis, œuvre du Sénat, portant sur la régularisation de certains travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Il a souhaité que le gouvernement s'engage en faveur de "moyens accélérés en matière d'éloignement et d'expulsion des clandestins", jugeant "trop lent" le calendrier du gouvernement pour créer 3.000 places de rétention en 2027.