La Cour de justice de l'Union européenne donne raison au géant du commerce en ligne Amazon dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais fiscaux controversés au Luxembourg

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant du commerce en ligne Amazon, dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais fiscaux controversés au Luxembourg pour un montant de 250 millions d'euros. La juridiction, qui statuait en dernière instance, a rejeté un pourvoi de la Commission européenne contre une décision du tribunal annoncée en mai 2021.

Elle a confirmé que le groupe américain ne serait pas tenu de rembourser les avantages fiscaux accordés par le Grand-Duché, qui étaient considérés comme des aides d'Etat illégales par l'exécutif européen. "Nous nous félicitons de l'arrêt de la Cour, qui confirme qu'Amazon a respecté toutes les lois applicables et n'a bénéficié d'aucun traitement de faveur", a aussitôt réagi l'entreprise, dans un communiqué.

L'ONG Oxfam a revanche dénoncé "un cadeau de Noël en avance" fait au groupe américain. "L'UE doit proposer de véritables réformes fiscales", a estimé Chiara Putaturo, experte en fiscalité pour Oxfam. Elle a dénoncé "les paradis fiscaux" qui, à l'intérieur de l'Union européenne, "permettent aux entreprises d'échapper à leurs obligations".

En octobre 2017, après trois ans d'enquête, la Commission avait exigé d'Amazon qu'il rembourse au Luxembourg 250 millions d'euros d'"avantages fiscaux indus". Cette décision s'inscrivait dans une campagne contre les pratiques fiscales des géants de la Silicon Valley accusés de tenter d'échapper à l'impôt en Europe.

Bruxelles contestait la légalité d'un accord fiscal passé en 2003 et reconduit en 2011 entre le géant du e-commerce et le Grand-Duché, où est situé le siège européen d'Amazon. Cet accord avait permis à l'entreprise américaine d'échapper à l'impôt sur trois quarts des bénéfices réalisés sur le continent.