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La Cour de justice de l'Union européenne donne raison au géant du commerce en ligne Amazon dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais fiscaux controversés au Luxembourg

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant du commerce en ligne Amazon, dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais fiscaux controversés au Luxembourg pour un montant de 250 millions d'euros. La juridiction, qui statuait en dernière instance, a rejeté un pourvoi de la Commission européenne contre une décision du tribunal annoncée en mai 2021.

Elle a confirmé que le groupe américain ne serait pas tenu de rembourser les avantages fiscaux accordés par le Grand-Duché, qui étaient considérés comme des aides d'Etat illégales par l'exécutif européen. "Nous nous félicitons de l'arrêt de la Cour, qui confirme qu'Amazon a respecté toutes les lois applicables et n'a bénéficié d'aucun traitement de faveur", a aussitôt réagi l'entreprise, dans un communiqué.

L'ONG Oxfam a revanche dénoncé "un cadeau de Noël en avance" fait au groupe américain. "L'UE doit proposer de véritables réformes fiscales", a estimé Chiara Putaturo, experte en fiscalité pour Oxfam. Elle a dénoncé "les paradis fiscaux" qui, à l'intérieur de l'Union européenne, "permettent aux entreprises d'échapper à leurs obligations".

En octobre 2017, après trois ans d'enquête, la Commission avait exigé d'Amazon qu'il rembourse au Luxembourg 250 millions d'euros d'"avantages fiscaux indus". Cette décision s'inscrivait dans une campagne contre les pratiques fiscales des géants de la Silicon Valley accusés de tenter d'échapper à l'impôt en Europe.

Bruxelles contestait la légalité d'un accord fiscal passé en 2003 et reconduit en 2011 entre le géant du e-commerce et le Grand-Duché, où est situé le siège européen d'Amazon. Cet accord avait permis à l'entreprise américaine d'échapper à l'impôt sur trois quarts des bénéfices réalisés sur le continent.

 

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Vos réactions

Portrait de Arthur 3000
15/décembre/2023 - 18h06
bruno.13 a écrit :

Avec le CJE, l'Europe est mal partie pour faire valoir ses droits devant les entreprises américaines qui font des bénéfices énormes et qui ne payent quasiment pas d'impôts Mais on sait depuis longtemps que le Luxembourg est un paradis fiscal au coeur de l'Europe et visiblement, cela n'émeut pas CJE, comme par hasard établie au Luxembourg. Il y a quelques juridictions européennes dont on devrait pouvoir se libérer

Raccourcis un peu rapides.

Comme souvent, une justice rend son verdict en fonction des lois et des interprétations. Les avocats sont là pour essayer de faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre, la justice étant censée être équilibrée d'où l'allégorie / glaive / bandeau / balance.

Dans le cas présent ce sont les textes qu'il faut changer.

Je ne sais pas ce qu'il en est des textes sur la fiscalité mais avec le recul on (et j'en fais partie) a été trop con lorsqu'on a voté contre la réforme du processus des décisions européennes en 2005.

Résultat, malgré ce que veulent nous faire croire certains, il y a encore beaucoup de trop de décisions qui nécessitent une unanimité.

Portrait de bruno.13
14/décembre/2023 - 18h52

Avec le CJE, l'Europe est mal partie pour faire valoir ses droits devant les entreprises américaines qui font des bénéfices énormes et qui ne payent quasiment pas d'impôts Mais on sait depuis longtemps que le Luxembourg est un paradis fiscal au coeur de l'Europe et visiblement, cela n'émeut pas CJE, comme par hasard établie au Luxembourg. Il y a quelques juridictions européennes dont on devrait pouvoir se libérer