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EN DIRECT - Loi immigration: Élisabeth Borne recevra de nouveau les chefs des Républicains à Matignon demain - La commission mixte paritaire aura lieu à 17h lundi prochain

15h55: Élisabeth Borne recevra de nouveau les chefs des Républicains à Matignon ce jeudi.

13h24: Le point sur ce que l'on sait à la mi-journée

Deux jours après le revers de la motion de rejet sur son projet de loi immigration, le gouvernement reprend des tractations plus que jamais ardues avec la droite, en vue d'une commission mixte paritaire (CMP) qui se réunira lundi et jouera à quitte ou double le destin du texte. Le compte à rebours est lancé.

Et la pression repose désormais sur Elisabeth Borne, qui a annulé un déplacement à l'étranger pour reprendre le dossier en main. Elle reçoit depuis 11H30 Eric Ciotti, Bruno Retailleau et Olivier Marleix. Les ténors de LR ne veulent de toute façon plus discuter avec un Gérald Darmanin "qui (les) insulte en permanence", à l'inverse d'une Première ministre "un peu plus respectueuse". Le ministre de l'Intérieur, arrivé dès 10H30 à Matignon comme celui des Relations avec le Parlement Franck Riester, sera toutefois présent à cette réunion, qui ouvre un bal de concertations en vue de trouver un accord en CMP.

Car Mme Borne échangera également à 12H30 avec le président du groupe des sénateurs de l'Union centriste Hervé Marseille, avant de recevoir les responsables de la majorité "en milieu d'après-midi", a précisé Matignon. Signe d'une volonté de conclure l'affaire rapidement car "plus vite c'est fait, mieux on se porte", a reconnu le porte-parole du gouvernement Olivier Véran.

En effet, "le temps est facteur de divergence", a expliqué le chef des sénateurs macronistes François Patriat, qui redoute que "chacun se rigidifie sur sa position", y compris dans son propre camp où un texte trop coercitif pourrait mettre à mal "l'unité" de la macronie.

Convoquée à la demande du gouvernement, la CMP se réunira lundi à 17H00, a annoncé le député macroniste Sacha Houlié, fervent défenseur d'un assouplissement du texte et qui la présidera.

Mais, sans attendre, cette instance composée de sept députés et autant de sénateurs "se met au travail dès aujourd'hui" pour "préparer" un accord, a expliqué la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, espérant que la loi soit définitivement votée "avant les vacances de Noël".

Pour cela, il faudra que "chacun fasse un pas vers l'autre" car "personne n'a la majorité" dans cette CMP, a-t-elle rappelé. Message clairement adressé aux Républicains de l'intransigeant Eric Ciotti, qui martèle que son parti n'acceptera "rien que le texte" très droitier sorti du Sénat.

11h19: La commission mixte paritaire destinée à tenter de dégager un accord sur le projet de loi immigration se réunira lundi à 17H00 à l’Assemblée, a affirmé mercredi à l’AFP le président de la commission des lois Sacha Houlié (Renaissance), qui la présidera.

Après l’adoption d’une motion de rejet lundi, qui a mis fin aux débats dans l’hémicycle sur ce projet de loi, le gouvernement espère trouver un compromis entre les deux chambres du Parlement au sein de cette commission, composée de sept députés et autant de sénateurs.

La Première ministre doit recevoir successivement dans la journée de mercredi les ténors de la droite, du centre et de la majorité, dont M. Houlié, pour esquisser les bases d’un accord. « On va voir ce que les Républicains mettent dans le panier », a affirmé le député de la Vienne, qui ne va pas « en CMP avec un a priori, sinon la CMP est terminée avant d’avoir commencé ».

Les composantes de la majorité (Renaissance, Horizons, Modem) doivent se réunir chacune séparément mercredi après-midi, et en intergroupe jeudi à 10H00 au ministère des Relations avec le Parlement, selon le groupe Renaissance.

10h42: Élisabeth Borne recevra aujourd'hui à Matignon plusieurs parlementaires, dont à 11H30 les dirigeants des Républicains (LR), pour tenter de trouver un accord sur le projet de loi immigration, rejeté d’emblée lundi dans l’hémicycle de l’Assemblée, a-t-on appris de sources concordantes.

La Première ministre, qui sera accompagnée du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et du ministre chargé des Relations avec le Parlement Franck Riester, échangera avec Éric Ciotti, Olivier Marleix et Bruno Retailleau, respectivement président du parti, chef de file des députés et chef de file des sénateurs LR.

Elle échangera également à 12H30 avec le président du groupe des sénateurs de l’Union centriste Hervé Marseille, avant de recevoir les responsables de la majorité « en milieu d’après-midi », a précisé Matignon. L’exécutif cherche un chemin de crête avec la droite en vue de la prochaine commission mixte paritaire, qui rassemble 7 députés et 7 sénateurs et vise à trouver un accord sur ce texte controversé.

10h31: Emmanuel Macron a écarté mardi soir toute dissolution de l’Assemblée, et toute activation de l’arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter le projet de loi immigration, malgré un important revers essuyé au Palais-Bourbon, ont indiqué à l’AFP plusieurs participants à un dîner à l’Elysée.

Selon ces convives, le chef de l’Etat a dit s’en remettre exclusivement à la commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, qui doit essayer de trouver un accord sur ce texte rejeté d’emblée lundi à l’Assemblée. Le président « souhaite un dialogue constructif mais sincère en CMP pour bâtir un compromis si possible », a résumé un participant. Et si cette CMP échouait, le texte serait donc abandonné, sans nouvelle lecture à l’Assemblée ou au Sénat, après un an et demi de revirements, tractations et péripéties.

Alors que la date de la réunion de la CMP n’est pas encore connue, Emmanuel Macron a souhaité que cela se fasse « dans les meilleurs délais », a affirmé un autre présent à ce dîner, qui a réuni plusieurs ministres et cadres de la majorité pendant plus de trois heures.

Deux sources affirment qu’une option a été posée sur lundi prochain, sans que cela ne soit tout à fait tranché. Quant à la dissolution, le président a fustigé ceux « autour de la table qui imaginent une dissolution, alors qu’il n’y a même pas lieu de tirer de conclusion générale de cette séquence », affirme un des convives.

10h15: La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunirait « probablement lundi ou mardi » pour dégager un compromis sur le projet de loi immigration du gouvernement.

« Cette commission se met au travail informellement dès aujourd’hui » afin de « préparer » les débats, a-t-elle assuré sur France 2, espérant si ces derniers sont « conclusifs » un vote de la loi « avant Noël ».

La présidente de l’Assemblée a rappelé qu’« aujourd’hui personne n’a la majorité » dans cette commission composée de sept députés et sept sénateurs, ni le camp présidentiel qui détient la majorité relative à l’Assemblée, ni la droite majoritaire au Sénat. Il faut que « chacun fasse un pas vers l’autre » et « sortir des postures », a-t-elle enjoint, résumant: « Il faut trouver un compromis ».

En réponse au président des Républicains, Éric Ciotti, pour qui le texte final doit être celui, très à droite, adopté par le Sénat, Mme Braun-Pivet a estimé qu’« il ne faut pas se dire "c’est à prendre ou à laisser, c’est ça ou rien", ça, ce n’est pas une discussion ».

Elle a par ailleurs appelé le gouvernement à ne pas recourir au 49.3 sur ce texte ultra sensible. « Je ne vois pas comment ce texte pourrait être adopté sans aucun débat et sans vote des parlementaires », a-t-elle expliqué.

Le projet de loi immigration a été rejeté lundi par l’Assemblée nationale avant même d’être débattu, laissant l’exécutif dans une situation de crise inédite.

 

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Vos réactions

Portrait de COLIN33
13/décembre/2023 - 20h38 - depuis l'application mobile

Si les LR capitulent devant Borne ils signeront la mort du parti qui est déjà à l'agonie , Dissolution ou dehors Borne et son gouvernement

Portrait de Ocarina
13/décembre/2023 - 17h34
camronjones a écrit :

 

Ils n'annonceront jamais une dissolution. Ils savent qu'ils perdraient leur majorité relative surement au détriment du RN. Du coup au lieu de faire avancer le pays ils préfères continuer comme ca 

Au moins DE GAULLE en 1969 avait des couilles contrairement à Macron en remettant son mandat si le référendum sur la régionalisation et rénovation du sénat était négatif ; mais avec une couille-molle comme MACRON il ne s'engagera jamais à mettre son mandat en jeu ni ses députés , ce n'est pas avec le "en même temps" ou on n'avance pas mais on recule que ça va le faire.

 

Portrait de camronjones
13/décembre/2023 - 13h58
COLIN33 a écrit :

si ils pouvaient annoncer une dissolution, au mieux un référendum

 

Ils n'annonceront jamais une dissolution. Ils savent qu'ils perdraient leur majorité relative surement au détriment du RN. Du coup au lieu de faire avancer le pays ils préfères continuer comme ca 

Portrait de Ocarina
13/décembre/2023 - 10h49
COLIN33 a écrit :

si ils pouvaient annoncer une dissolution, au mieux un référendum

Déjà faut en avoir le courage, ce qui n'est pas le fort de ce gouvernement de bâtards (composé de gens qui ne savent pas s'ils sont du centre, de droite, de gauche)

 

Portrait de COLIN33
13/décembre/2023 - 10h35 - depuis l'application mobile

si ils pouvaient annoncer une dissolution, au mieux un référendum