22/11 16:02

L’Assemblée nationale approuve un amendement du gouvernement pour "obliger" les Ehpad privés à consacrer une fraction de leurs bénéfices à l’amélioration du bien-être de leurs résidents

L’Assemblée nationale a approuvé hier soir un amendement du gouvernement pour « obliger » les Ehpad privés à consacrer une fraction de leurs bénéfices à l’amélioration du « bien-être » de leurs résidents. Le dispositif, qui a fait consensus à l’Assemblée, est prévu dans la proposition de loi « Bien vieillir » examinée en première lecture et dont devra encore s’emparer le Sénat.

Le gouvernement demande aux Ehpad privés lucratifs de « réserver une fraction des bénéfices » à la constitution d’un « fonds destiné exclusivement au financement d’actions en faveur de l’amélioration des conditions d’hébergement et d’accueil ». Un décret en Conseil d’Etat viendrait déterminer la fraction des bénéfices concernée.

« L’idée est qu’il y ait un engagement plus clair de la part des Ehpad privés lucratifs », a résumé la ministre des Solidarités, Aurore Bergé, « afin de garantir que ces modèles se fassent toujours au bénéfice de la qualité d’accueil des résidents ». La mesure fait écho au scandale Orpea, à la suite de la publication en 2022 du livre-enquête « Les Fossoyeurs », du journaliste Victor Castanet, sur des maltraitances de pensionnaires du groupe privé de maisons de retraite.

Les députés ont ensuite voté en faveur d’une proposition des LR pour que les Ehpad puissent garantir le droit de leurs résidents à accueillir un animal domestique. Autre ajout des LR, contre l’avis de la rapporteure Renaissance, des indicateurs supplémentaires pour évaluer les Ehpad comme le nombre de douches hebdomadaires, la durée des repas, l’état nutritionnel des résidents ou le nombre de protections individuelles par résident.

Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée a aussi soutenu un amendement du MoDem Pascal Lecamp qui voudrait une « expérimentation » dans certains établissements d’un quota de chambres réservées à un accueil exclusivement la nuit, « moments parfois les plus critiques pour les proches aidants ainsi que les personnes âgées seules ».

 

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de Lotus14
23/novembre/2023 - 08h39

Il y a certains Ehpad  les pauvres résidents manquent d'hygiène  vraiment !!!!!

Portrait de dede35
22/novembre/2023 - 18h17

ça ne serait pas un luxe