21/10 17:02

La presse quotidienne annonce confier à la Sacem les négociations des droits voisins avec LinkedIn, Microsoft, Apple ou encore X (ex-Twitter)

L'Alliance de la presse d'information générale (Apig), qui regroupe près de 300 titres d'information quotidienne nationale, régionale et locale, a annoncé confier à la Sacem la négociation des droits voisins avec LinkedIn, Microsoft, Apple ou encore X (ex-Twitter). Les droits voisins du droit d'auteur permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet par les géants comme Google, dont le moteur de recherche affiche des extraits de presse dans ses pages de résultats.

"L'Alliance entend s'appuyer sur l'expérience de la Sacem dans la gestion des droits numériques et sur sa force de négociation afin de permettre aux éditeurs de presse d'obtenir des acteurs concernés une juste rémunération en contrepartie de l'exploitation en ligne de leurs contenus", selon un communiqué commun. Aucun calendrier n'a encore été fixé pour ces négociations. La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) va ainsi servir d'intermédiaire. Elle s'occupe déjà des droits musicaux et assure la gestion de la Société des droits voisins de la presse (DVP), un organisme de gestion collective né en 2021.

L'Apig a conclu des accords-cadres pour la rémunération des droits voisins en octobre 2021 avec Meta, propriétaire de Facebook, et en mars 2022 avec Google. Pour l'Alliance, "il est indispensable que les droits voisins des éditeurs de presse trouvent une application concrète auprès des redevables qui ne se sont pas encore mis en conformité avec la directive droits d'auteur et la loi du 24 juillet 2019, par la conclusion d'accords de licence ambitieux". "Un partage équilibré de la valeur avec les plateformes numériques reste essentiel pour le financement du journalisme et de l'information", souligne-t-elle.

Google a annoncé avoir signé un accord avec l'organisme de gestion collective DVP, qui porte à 350 le nombre de publications françaises avec lesquelles il s'est entendu à ce stade pour la rémunération de leurs droits voisins du droit d'auteur. Les accords-cadres avec les syndicats ont un mécanisme différent de celui de cet accord d'autorisation. Dans le premier cas, l'accord correspond à un feu vert permettant aux médias membres du syndicat de négocier chacun directement avec la plateforme concernée. En revanche, la société DVP collecte les droits auprès de Google puis les répartit à ses membres, sur le modèle de la Sacem pour la musique.

Ailleurs sur le web

Vos réactions