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Sainte-Soline: La justice a été saisie après le refus de deux militants des "Soulèvements de la Terre" de comparaître devant une commission d’enquête

Le président de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les actions des groupuscules lors des manifestations, Patrick Hetzel (LR), a saisi jeudi la justice du refus de deux militants des « Soulèvements de la Terre » de comparaître devant cette commission, une démarche inédite sous la Ve République.

« Le président de la commission d’enquête, M. Patrick Hetzel (LR, Bas-Rhin), avec le soutien de son rapporteur M. Florent Boudié (Renaissance, Gironde), a saisi ce jour la procureure de la République de Paris du refus de M. Basile Dutertre et Mme Léna Lazare, du collectif "Les Soulèvements de la Terre", de comparaître devant la commission d’enquête », écrit la commission dans un communiqué.

Cette saisine de la justice pour un refus de comparaître devant une commission d’enquête de l’Assemblée est inédite sous la Vème République, selon les services de l’institution, interrogés par l’AFP.

« M. Dutertre et Mme Lazare ont été nommément convoqués à deux reprises par la commission d’enquête, le 18 juillet puis le 27 septembre. Par deux fois, à la veille de l’audition, Les Soulèvements de la Terre ont signifié par écrit leur refus de déférer à la convocation », affirme la commission d’enquête dans un communiqué.

Ce refus de comparaître est passible de deux ans d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende, précise-t-elle. « Face à cette énième menace », le mouvement des Soulèvements de la Terre redit jeudi sur son blog sa volonté de « répondre uniquement par écrit à cette commission ».

« En respect du principe de la séparation de l’autorité judiciaire et des autres pouvoirs, les commissions d’enquête parlementaires ne peuvent pas enquêter sur des faits faisant l’objet d’une procédure judiciaire en cours », dit-il, évoquant l’« opération politique que constitue à l’encontre du mouvement écologiste cette commission ».

La commission d’enquête sur « la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules et auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars 2023 et le 3 mai 2023 » a été mise en place le 10 mai.

Dans son viseur, les mobilisations et les heurts consécutifs au déclenchement par le gouvernement du 49.3 pour faire passer sans vote la réforme des retraites, le 16 mars; mais aussi les affrontements entre des gendarmes et des opposants aux mégabassines, des retenues d’eau, le 25 mars à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres.

 

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