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Sondage: Plus de deux tiers des Français jugent "non démocratique" le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte à l'Assemblée nationale sans qu'il soit voté

Plus de deux tiers des Français jugent "non démocratique" le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte à l'Assemblée nationale sans qu'il soit voté, selon un sondage*. Quelque 70% des Français sont de cet avis, tandis que seuls les sympathisants des groupes politiques du camp présidentiel estiment au contraire majoritairement (64%) qu'il s'agit d'une procédure "démocratique", selon l'étude Toluna Harris Interactive. La Première ministre, Elisabeth Borne, a activé le 49.3 à de multiples reprises, dont la dernière fois fin septembre pour faire adopter en nouvelle lecture le projet de loi de programmation financière 2023-2027.

Faute de majorité absolue, elle s'apprête à y avoir recours plusieurs fois pour les textes budgétaires de l'automne, s'exposant à chaque fois en riposte à de nouvelles motions de censure, après en avoir surmonté dix-huit depuis le début de la législature. Moins de la moitié des Français (45%) considèrent que l'utilisation du 49.3 sur les textes budgétaires est justifiée, selon l'étude. Le pourcentage est plus élevé pour d'autres textes, comme le projet de loi en cours d'examen sur le numérique (55%) ou les projets de loi attendus sur la fin de vie (49%) ou l'immigration (48%).

Toujours favorables (62%) à la situation de majorité relative à l'Assemblée nationale, quoique moins qu'il y a un an (71% en octobre 2022), les Français sont 59% à estimer que l'Assemblée nationale représente bien les différentes forces politiques qui existent en France. Mais seulement 44% à considérer qu'elle représente bien la société française.

Interrogés sur l'"attitude" des groupes politiques d'opposition, seulement 38% estiment qu'elle est "constructive". Moins d'un tiers des Français se déclarent satisfaits de l'activité des différents groupes, à l'exception de celle du Rassemblement national (39% de satisfaits). Les députés Insoumis sont ceux qui enregistrent le taux le plus bas, avec 22% de satisfaits.

Par ailleurs, environ un Français sur deux (51%) considère que le président de la République doit dissoudre l'Assemblée nationale (contre 55% en avril).

*Le sondage Toluna Harris Interactive, réalisée en ligne du 19 au 22 septembre sur un échantillon de 1 095 personnes représentatif des Français majeurs selon la méthode des quotas, s'inscrit dans un baromètre trimestriel sur la manière dont les Français suivent l'actualité parlementaire.

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Vos réactions

Portrait de Greenday2013
4/octobre/2023 - 12h55

Sans le 49.3 le pays serait ingouvernable avec la répartition actuelle des partis.

Portrait de COLIN33
4/octobre/2023 - 08h34 - depuis l'application mobile
Lotus14 a écrit :

Ce n'est plus la peine d'aller voter 

@Lotus14
Au contraire , il faut plus que jamais, aller voter et de préférence non pas pour rejeter un candidat ou pour un vote sanction

Portrait de Lotus14
4/octobre/2023 - 06h47

Ce n'est plus la peine d'aller voter 

Portrait de iceman
3/octobre/2023 - 21h23
MICMAH458 a écrit :

Je suis d'accord avec la première partie de votre intervention.  Par contre, vous auriez dû dire que cette mesure de facilité pour faire passer une loi (et c'est vrai) est utilisée non pas parce que l'opposition est extrémiste, mais bien parce que le gouvernement n'a pas la majorité, et que cette majorité lui fait défaut parce que les gens qui composent ce gouvernement n'ont pas su convaincre une grande partie de la population qui n'a pas voulu lui faire confiance.

En pratique il était impossible de convaincre une majorité des Français sur un tel texte. Je n'ai pas souvenir d'un seul texte dans l'histoire de la 5ème République concernant l'augmentation de l'âge de départ à la retraite ou l'augmentation des impôts qui ait été plébiscité. Ce n'est pas pour autant qu'il fallait faire de l'immobilisme depuis 1958 et le 49-3 est un outil comme un autre puisqu'il permet malgré tout aux députés de faire tomber le gouvernement si ça leur semble une mesure trop néfaste.

Portrait de MICMAH458
3/octobre/2023 - 20h04
bruno.13 a écrit :

L'utilisation du 49.3, dont la possibilité d'utilisation a été fortement réduite,  n'est pas une mesure non démocratique puisqu'elle est inscrite dans la constitution. On peut dire que c'est une mesure de facilité pour faire passer une loi quand l'opposition est extrémiste ou dogmatique, rien de plus. 

Je suis d'accord avec la première partie de votre intervention.  Par contre, vous auriez dû dire que cette mesure de facilité pour faire passer une loi (et c'est vrai) est utilisée non pas parce que l'opposition est extrémiste, mais bien parce que le gouvernement n'a pas la majorité, et que cette majorité lui fait défaut parce que les gens qui composent ce gouvernement n'ont pas su convaincre une grande partie de la population qui n'a pas voulu lui faire confiance.

Portrait de Decenale
3/octobre/2023 - 19h43

Il fallait y penser avant de revoter Macron.

Portrait de COLIN33
3/octobre/2023 - 19h35 - depuis l'application mobile

Complètement anormal nous avons élu des députés, a quoi ils servent si ce n'est a empocher leur salaire, de plus le gouvernement étant minoritaire je ne comprends pas qu'il puisse nous imposer ses volontés

Portrait de bruno.13
3/octobre/2023 - 19h25

L'utilisation du 49.3, dont la possibilité d'utilisation a été fortement réduite,  n'est pas une mesure non démocratique puisqu'elle est inscrite dans la constitution. On peut dire que c'est une mesure de facilité pour faire passer une loi quand l'opposition est extrémiste ou dogmatique, rien de plus. 

Portrait de Gag6926
3/octobre/2023 - 19h07

Rien d'étonnant, ce sont les mêmes qui ne votent pas aux élections. Ils sont assez mal placés pour parler de démocratie !

Portrait de dede35
3/octobre/2023 - 18h24

A quoi servent donc nos députés ???? 

Portrait de Jarpy
3/octobre/2023 - 17h39

Il y a un peuple et de l'autre côté des ploutocrates qui ont fait sécession.