Emmanuel Macron fait savoir qu’il n’excluait pas d’avoir recours (une nouvelle fois) au 49.3 pour faire passer le projet de loi immigration porté par le gouvernement

Emmanuel Macron fait savoir qu’il n’excluait pas d’avoir recours (une nouvelle fois) au 49.3 pour faire passer le projet de loi immigration porté par le gouvernement. La Première ministre, Elisabeth Borne, avait déjà soumis l’idée la semaine dernière, concernant les budgets de 2024. Cette fois-ci c’est Emmanuel Macron lui-même qui a évoqué l’idée de passer en force, via l’usage du 49.3, pour le projet de loi immigration porté par Gérald Darmanin, pourtant vivement critiqué, à droite comme à gauche.

Le chef de l'État souhaite ainsi se prémunir contre les oppositions, qui pourraient rejeter le texte ou pratiquer l'obstruction parlementaire, à l'image de ce qui avait été fait pour la réforme des retraites.

L’article 49.3 de la Constitution est une disposition qui permet d’adopter un texte sans passer par un vote.

Après avoir pourtant indiqué son souhait de «ne plus l’utiliser», la Première ministre est rapidement revenue sur ses propos, en précisant ne «pas pouvoir garantir» qu’elle n’en fera plus usage. Des éléments de langage repris par Emmanuel Macron pendant son déplacement en Océanie.