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Les grandes entreprises françaises bénéficient proportionnellement plus des crédits d'impôts que les entreprises plus petites, affirme le Conseil des prélèvements obligatoires

Les grandes entreprises françaises bénéficient proportionnellement plus des crédits d'impôts que les entreprises plus petites, affirme le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) dans une étude publiée.

"Les grandes entreprises redevables à l'impôt sur les sociétés (IS) bénéficiaient toutes en 2019 d'au moins un crédit d'impôt contre 61% des entreprises de taille intermédiaire (ETI), 30% des petites et moyennes entreprises et seulement 8% des microentreprises", détaille cette institution placée auprès de la Cour des comptes.

Autre constat des membres du CPO, "les grandes entreprises recevaient 42% des crédits d'impôt en 2019, alors qu'elles n'étaient redevables que de 38% de l'IS brut".

"La proportion des crédits d'impôt dont bénéficiaient les ETI et les PME étaient proches de leur contribution à l'impôt sur les sociétés", poursuivent-ils. "En revanche, les microentreprises qui étaient redevables de 16% de l'IS brut ne recevaient que 9% des crédits d'impôt."

Dans son étude réalisée à la demande de la commission des Finances de l'Assemblée présidée par le député LFI Eric Coquerel, qui prépare un rapport sur les différentiels de fiscalité entre entreprises, le CPO relève aussi l'instabilité du taux d'imposition effectif des entreprises (celui qui correspond aux impôts réellement acquittés).

"Entre 2009 et 2022, l'amplitude de variation du taux effectif d'imposition moyen des grandes entreprises représente 12,4 points en France. La moyenne non pondérée de la zone euro s'établit à 4,9 points", compare l'institution.

"Seule la Grèce a connu une instabilité plus forte", s'alarment les auteurs de l'étude.

Alors que certaines grandes entreprises se sont fait épingler par les députés d'opposition ces derniers mois pour leurs "superprofits", le CPO affirme que le taux de marge dépend davantage du secteur d'activité que de la taille de l'entreprise.

Sur la base de données de 2019, antérieures donc aux récents débats sur les "superprofits", le CPO estime le taux de marge moyen à "65% dans l'immobilier, 30% dans l'industrie, 28% dans les services, 24% dans les services (hors immobilier) et le transport et seulement 21% dans la construction."

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Vos réactions

Portrait de Raymond C
17/juillet/2023 - 09h35

La nouvelle c'est qu'il y a un Conseil des prélèvements obligatoires. Jamais entendu parler. Encore un truc qui coûte un pognon de dingue, et financé par... les prélèvements obligatoires.

Portrait de Lotus14
17/juillet/2023 - 08h18

Exact

 

Portrait de remarques
17/juillet/2023 - 08h17

Normal, le méprisant a tout fait pour les favoriser. Et s'il n'y avait que les "riches" entreprises...

Portrait de remarques
17/juillet/2023 - 08h16

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