Retraites - Elisabeth Borne appelle "à rassembler le pays" en "réunissant toutes les bonnes volontés" - Le Conseil Constitutionnel rendra ses décisions le vendredi 14 avril en fin de journée

16h12: Interpellée au Sénat , et après avoir été accusée d'être la "Première ministre de l'impasse", Élisabeth Borne appelle à "rassembler le pays en réunissant toutes les bonnes volontés, au-delà des clivages".

Grogne sociale : "Il ne faut pas chercher à renforcer les craintes, à attiser les colères, aujourd’hui il faut rassembler le pays en réunissant toutes les bonnes volontés, au-delà des clivages", plaide @Elisabeth_Borne #QAG pic.twitter.com/7qfEV9rHij

— Public Sénat (@publicsenat) March 29, 2023

15h25: Elisabeth Borne exprime au Sénat sa "solidarité aux gendarmes et aux policiers blessés" ces derniers jours en France. Elle adresse aussi "une pensée pour les deux manifestants toujours hospitalisés dans un état très grave depuis samedi". "J'ai été profondément choquée par le déchaînement de violences ce samedi à Sainte-Soline contre les gendarmes, contre l'ordre républicain.", a-t-elle ajouté.

13h42: Le point sur ce que l'on sait à la mi-journée

Les syndicats, bien décidés à parler des retraites, sont attendus en début de semaine prochaine à Matignon, avant une journée de mobilisation le 6 avril et alors que le Conseil constitutionnel se prononcera sur la réforme le 14 avril. Au lendemain d'une 10e journée d'action moins fournie et aussi moins chaotique que prévu, syndicats et exécutif se donnent un peu d'air pour faire retomber la tension avec la perspective de cette rencontre inédite depuis des semaines, alors que le conflit dans la rue est entré dans son troisième mois. De là à envisager une sortie de crise ?

Il y a loin de la coupe aux lèvres et l'intersyndicale a prévu une 11e journée d'action le 6 avril. Le Conseil constitutionnel, lui, rendra ses décisions sur la réforme controversée le vendredi 14 avril, "en fin de journée", a-t-il annoncé mercredi. Les Sages rendront "deux décisions": sur la constitutionnalité du projet de loi adopté et sur la recevabilité de la demande de référendum d'initiative partagée (RIP) lancée par la gauche.

Mardi, le ministère de l'Intérieur a recensé 740.000 manifestants dans toute la France, dont 93.000 à Paris, la CGT "plus de 2 millions" dont 450.000 dans la capitale. Avant la nouvelle journée du 6 avril, les syndicats ont rendez-vous avec la Première ministre Élisabeth Borne. Lundi, mardi ou mercredi ? La date n'est pas encore arrêtée mais "on ira", a révélé le N.1 de la CFDT Laurent Berger mardi soir, d'autres responsables renvoyant la décision à une discussion préalable de l'intersyndicale.

Mercredi, sur France info, M. Berger a insisté comme la veille sur sa volonté de mettre le sujet des retraites sur la table, ajoutant que "si on me dit: +vous ne pouvez pas en parler+ (..) ils sortiront de la salle ou alors on partira". Le responsable syndical a de nouveau mis en avant la proposition de médiation dont l'hypothèse avait pourtant été balayée par le porte-parole du gouvernement Olivier Véran mardi. Matignon a confirmé l'invitation mais n'a fait aucun commentaire sur son ordre du jour.

Mais le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, et le président du MoDem, François Bayrou, ont prévenu mercredi que la question du recul de l'âge légal de départ à la retraite ne serait pas au menu. Le report de 62 à 64 ans, "c'est le cœur de la réforme sur lequel, depuis le départ, il n'y a pas d'accord", a déclaré M. Riester, souhaitant que l'échange s'organise autour de "sujets sur lesquels on est d'accord". "Les 64 ans sont dans le texte", a renchéri François Bayrou, "on ne peut pas changer de ligne à ce point".

12h35: Le Conseil constitutionnel rendra ses décisions sur la réforme controversée des retraites le vendredi 14 avril, « en fin de journée », a-t-il annoncé mercredi dans un communiqué. Les Sages rendront « deux décisions »: l’une sur la constitutionnalité du projet de loi adopté au Parlement après un recours au 49.3, et l’autre sur la recevabilité de la demande de référendum d’initiative partagée (RIP) lancée par la gauche.

La Première ministre Elisabeth Borne avait saisi directement le Conseil constitutionnel le 21 mars pour un examen du texte qui repousse l’âge légal de départ à 64 ans. Des députés de gauche et ceux du RN ont chacun déposé des recours pour contester la réforme, et les sénateurs de gauche en ont fait autant.

Le Conseil constitutionnel recevra des députés de gauche en audition le mardi 4 avril à 14H30, selon des sources parlementaires.

Le groupe RN n’a pas demandé à être reçu, considérant que ses arguments figuraient déjà dans sa saisine. Les parlementaires d’opposition dénoncent notamment le recours à un budget rectificatif de la Sécurité sociale et aux délais d’examen contraints par l’article 47-1 de la Constitution. Ils estiment que la procédure « urgente » a été « détournée ».

Ces parlementaires soulèvent aussi la question de l’index senior dans les entreprises, un « cavalier législatif » qui n’aurait pas sa place dans un texte budgétaire à leurs yeux. Le 14 avril, les Sages peuvent décider de valider l’ensemble du texte ou d’en censurer tout ou partie.

Ils doivent aussi se prononcer sur une autre procédure initiée par la gauche: la demande de référendum d’initiative partagée, une démarche complexe qui n’a jamais abouti jusqu’ici. Environ 250 parlementaires d’opposition proposent de soumettre à un référendum le fait que l’âge légal de départ à la retraite « ne peut être fixé au-delà de soixante-deux ans ».

Le Conseil doit en vérifier la recevabilité, en regardant si la consultation porte sur les domaines de « l’organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics qui y concourent ». Puis pourrait s’ouvrir le recueil des signatures citoyennes. Le quota à atteindre correspond à un dixième des électeurs, soit autour de 4,87 millions de signatures, dans un délai de neuf mois, pour ouvrir la voie à un référendum.

L’organisation d’une telle consultation ne suspend pas l’éventuelle promulgation du texte sur les retraites, selon la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina.

11h58: Le Conseil constitutionnel rendra ses décisions sur la réforme controversée des retraites le vendredi 14 avril, "en fin de journée", a-t-il annoncé mercredi dans un communiqué. Les Sages rendront "deux décisions": l'une sur la constitutionnalité du projet de loi adopté au Parlement après un recours au 49.3, et l'autre sur la recevabilité de la demande de référendum d'initiative partagée (RIP) lancée par la gauche pour contester la réforme.

Voici le communiqué:

Le lundi 20 mars 2023, le Conseil constitutionnel a reçu de la Présidente de l’Assemblée nationale transmission d’une proposition de loi, présentée en application de l’article 11 de la Constitution, visant à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans.

Le mardi 21 mars 2023, il a été saisi de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, par la Première ministre, puis par plus de soixante députés. Le mercredi 22 mars 2023, il a été saisi de cette loi par un autre recours émanant de plus de soixante députés.

Enfin, le jeudi 23 mars, il a enfin été saisi de cette loi par un recours émanant de plus de soixante sénateurs. Conformément à l’article 3 du règlement intérieur de procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les déclarations de conformité à la Constitution, le texte de ces saisines est accessible sur le site du Conseil constitutionnel depuis leur enregistrement (tableau des affaires en instance).

La procédure d’instruction qui a été engagée sur ces cinq dossiers dès leur enregistrement comporte une phase écrite, dans le cadre de laquelle les auteurs des saisines et les autorités publiques peuvent échanger leurs arguments. Le Conseil constitutionnel peut diligenter des mesures d’instruction. L’ensemble des pièces de cette procédure écrite, dont les réponses aux mesures d’instruction, seront rendues publiques sur le site du Conseil constitutionnel dans le dossier des décisions à venir. Il en sera de même des contributions extérieures qui peuvent être adressées au Conseil constitutionnel.

Lors du contrôle de constitutionnalité des lois avant promulgation, le règlement intérieur de procédure du Conseil constitutionnel prévoit en outre la possibilité d’une phase orale. Dans ce cadre, les auteurs de l’une des saisines parlementaires ont demandé l’organisation d’une telle audition. Celle-ci se tiendra dans ses locaux le mardi 4 avril 2023.

Au terme de son instruction de ces dossiers, le Conseil constitutionnel délibèrera sur l’initiative référendaire et la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 et rendra ses décisions le vendredi 14 avril 2023 en fin de journée.

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Le Conseil constitutionnel instruit les dossiers concernant l’initiative référendaire et la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 et rendra ses deux décisions le 14 avril 2023
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— Conseil constit (@Conseil_constit) March 29, 2023

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11h20: Le point sur ce que l'on sait ce matin

Les syndicats bien décidés à parler des retraites sont attendus en début de semaine prochaine à Matignon, un rendez-vous avec l'exécutif inédit depuis des semaines avant une journée de mobilisation le 6 avril. Au lendemain d'une 10e journée d'actions moins fournie et aussi moins chaotique que prévu, les deux parties se donnent un peu d'air pour faire retomber la tension avec la perspective de cette rencontre, alors que le conflit dans la rue est entré dans son troisième mois.

De là à envisager une sortie de crise ? Il y a loin de la coupe aux lèvres et l'intersyndicale a prévu une 11e journée d'actions le 6 avril. Mardi, le ministère de l'Intérieur a recensé 740.000 manifestants dans toute la France, dont 93.000 à Paris, la CGT "plus de 2 millions" dont 450.000 dans la capitale. D'ici là, les syndicats ont rendez-vous avec la Première ministre Élisabeth Borne. Lundi, mardi ou mercredi ? La date n'est pas encore arrêtée mais "on ira", a révélé le N.1 de la CFDT Laurent Berger sur TMC mardi soir, visiblement pas mécontent de ce petit coup de théâtre.

Mercredi, sur France info, il a insisté comme la veille sur sa volonté de mettre le sujet des retraites sur la table, ajoutant que "si on me dit: +vous ne pouvez pas en parler+ (..) ils sortiront de la salle ou alors on partira". Le responsable syndical a de nouveau mis en avant la proposition de médiation dans le dur conflit des retraites dont l'hypothèse avait pourtant été balayée par le porte-parole du gouvernement Olivier Véran mardi.

Matignon a confirmé l'invitation mais n'a fait aucun commentaire sur son ordre du jour. Le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester et le président du MoDem, François Bayrou ont prévenu mercredi que la question du recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans ne sera pas au menu de la rencontre.

Le report de 62 à 64 ans, "c'est le cœur de la réforme sur lequel, depuis le départ, il n'y a pas d'accord", a déclaré M. Riester sur Public Sénat, souhaitant que l'échange s'organise autour de "sujets sur lesquels on est d'accord". "Les 64 ans sont dans le texte", a renchéri François Bayrou sur France2, "on ne peut pas changer de ligne à ce point". Alors que la décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites est attendue d'ici trois semaines, et sur fond de montée de la violence, Élisabeth Borne, avait promis ce weekend de "mettre de l'apaisement".

09h56: La question du recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans ne sera pas au menu de la rencontre prévue entre la Première ministre Élisabeth Borne et l'intersyndicale, ont prévenu mercredi le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester et le président du MoDem, François Bayrou.

Le report de l'âge de 62 à 64 ans, "c'est le cœur de la réforme sur lequel, depuis le départ, il n'y a pas d'accord", a déclaré M. Riester sur Public Sénat. "Dans la vie, il y a des moments, il faut savoir reconnaître qu'il y a aussi des sujets (sur lesquels) on n'est pas d'accord", a-t-il ajouté, souhaitant que l'échange s'organise autour de "sujets sur lesquels on est d'accord".

"Les 64 ans sont dans le texte", a renchéri François Bayrou sur France2, "on ne peut pas changer de ligne à ce point". Mais pour lui, "il y a matière à discuter", si "vous écoutez attentivement au fond ce qu'a dit Laurent Berger", le secrétaire général de la CFDT, premier syndicat français.

Le Haut commissaire au plan, allié d'Emmanuel Macron, a rappelé que "le gouvernement a dit personne ne travaillera plus de 43 ans pour avoir l'intégralité de ses droits à la retraite donc vous vous voyez que les positions sont pas tellement éloignées en vérité".

"La situation dans laquelle nous sommes est insupportable, immorale, scandaleuse, (...): on paie les pensions (de retraite) avec de la dette", a-t-il assuré, évaluant à entre 20 et 25% la proportion de pensions concernées.

09h27: Invités par Elisabeth Borne en début de semaine prochaine, "on va aller discuter des retraites" et "d'une porte de sortie", affirme le patron de la CFDT. Dans le message envoyé par l'intersyndicale, "il n'y a rien d'écrit en termes de contenu", affirme-t-il. "Vous imaginez bien qu'alors qu'on est dans un moment de contestation très fort dans le pays sur cette réforme des retraites, les représentants des organisations syndicales de ce pays ne vont pas aller discuter avec la Première ministre d'autre chose. Si on en parle pas, nous partirons."

Violences dans les cortèges "Il y a un problème des violences. Il y a des gens qui viennent pour casser”, dénonce Laurent Berger. Si le gouvernement attendait que le mouvement pourrisse, “ce serait une folie. Il y a plus grave que cette violence : le ressentiment derrière” pic.twitter.com/nHiHXQpsHk

— franceinfo (@franceinfo) March 29, 2023

06h41: A Marseille, des affrontements se sont déroulés hier soir après la formation d'un cortège sauvage de plus de 350 personnes dans les rues de la ville. Une manifestation non autorisée qui est parti du Vieux-Port pour se rendre vers la Plaine. Selon une source policière à BFM Marseille Provence, six interpellations pour jets de projectiles, incendies et participation à un attroupement après sommations ont été recensées peu avant minuit.

06h10: Élisabeth Borne, a invité les syndicats à Matignon «lundi ou mardi» prochain, a indiqué sur TMC le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger. «L'invitation a été envoyée à l'ensemble des membres» de l'intersyndicale, a confirmé l'entourage de la première ministre. Le message, consulté par l'AFP, propose trois créneaux lundi, mardi, ou mercredi pour «un entretien» avec Élisabeth Borne, sans autre précision.

Un «mail lapidaire», a confirmé Laurent Berger, qui «ira discuter des retraites», notamment pour défendre sa «proposition de médiation» afin de sortir du conflit. «On a encore besoin d'en discuter en intersyndicale», a nuancé la co-déléguée de Solidaires, Murielle Guilbert, qui veut mettre «des conditions avant de s'asseoir à une table». «Ça nécessite une discussion entre nous au préalable», dit également François Hommeril, président de la CFE-CGC.

05h41: Les opposants à la réforme des retraites étaient mobilisés, pour cette dixième journée de grève, mais moins nombreux que la semaine dernière. Le ministère de l’Intérieur a dénombré 740.000 manifestants dans toute la France, et la Préfecture de police a estimé à 93.000 le nombre de personnes défilant dans les rues de Paris. La CGT a revendiqué quant à elle 450.000 personnes dans la capitale et plus de deux millions partout en France.

Une baisse de la mobilisation est donc constatée par rapport à jeudi dernier, le 23 mars, journée record depuis le début de la contestation contre la réforme des retraites, mais cette dixième journée représente toutefois la deuxième plus grosse journée de manifestation depuis janvier à Paris. De leurs côtés, les jeunes sont restés plutôt mobilisés, avec 400.000 jeunes dans l’Hexagone selon l’Unef, contre 500.000 la semaine dernière.

Ailleurs en France, le mouvement s'est cependant replié lors de ce dixième jour de manifestation, selon les premiers chiffres des autorités comme des syndicats, qui ont attesté d'une participation en baisse, comme à Bayonne (6.500 à 13.000 personnes), Montpellier (10.000 à 20.000) ou Clermont-Ferrand (11.000 à 40.000).