Réforme des retraites: Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti appellent les procureurs à donner "une réponse pénale systématique et rapide" à l'encontre des manifestants interpellés en marge des rassemblements

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a demandé "une réponse pénale systématique et rapide" à l'encontre des manifestants interpellés en marge des rassemblements contre la réforme des retraites pour "troubles graves à l'ordre public", "atteintes aux personnes et aux biens" et "actes d'intimidation et menaces contre les élus".

Dans une "dépêche" adressée aux procureurs généraux et aux procureurs de la République le 18 mars et dont l'AFP a eu connaissance mercredi, le garde des Sceaux appelle les magistrats à "se rapprocher de l'autorité préfectorale" pour que celle-ci "les tienne informés des événements prévus et des moyens mis en oeuvre pour sécuriser les manifestations et préserver l'ordre public".

"Vous attacherez une attention particulière aux infractions qui seraient commises contre des élus", a insisté le ministre dans sa note.

"Chaque fois que les circonstances de commission des faits le justifieront, vous apprécierez la possibilité de retenir les qualifications" de l'article "qui dispose qu'est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende le fait d'user de menaces, de violences ou de commettre tout autre acte d'intimidation" à l'encontre d'un élu, a-t-il rappelé.

"Vous veillerez à apporter aux procédures conduites dans ce contexte une réponse pénale systématique et rapide", a souligné M. Dupond-Moretti.

"Les faits les plus graves, en particulier les violences commises à l'encontre des élus ou des membres des forces de l'ordre, devront donner lieu à des déferrements dans le cadre de comparutions immédiates, comparutions par procès-verbal, et comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité sur déferrements", a-t-il ajouté.

"Les autres modes de réponse pénale, notamment les alternatives aux poursuites, seront cantonnés aux faits les moins graves et isolés", a souhaité le ministre.

Il a invité les magistrats à requérir "des peines complémentaires permettant d'éviter la réitération des faits". "Les peines d'interdiction de séjour (...) ou d'interdiction de paraître en certains lieux paraissent particulièrement adaptées", a-t-il estimé.

"L'importance ou la multiplication des éventuels débordements violents peuvent avoir un impact lourd sur les parquets", a noté M. Dupond-Moretti, invitant les procureurs généraux soumis à une "charge temporairement accrue d'activité" à déléguer vers des juridictions "moins concernées".

Depuis le 16 mars, date du recours au 49-3 par le gouvernement pour l'adoption de la réforme des retraites, plusieurs centaines de manifestants ont été interpellés en France, leurs gardes à vue se soldant le plus souvent par un classement sans suite.

Ainsi à Paris, selon le dernier bilan consolidé du parquet, 425 personnes ont été placées en garde à vue lors des trois premières soirées de manifestations spontanées, de jeudi à samedi, dont seules 52 ont fait l'objet de poursuites à l'issue.