03/02/2023 11:31

Publicités politiques: Les eurodéputés veulent interdire les financements étrangers en perspective des élections européennes de 2024

Le Parlement européen a voté en faveur d'une interdiction pour les entités basées en dehors de l'Union européenne de financer la publicité à caractère politique dans l'UE, afin d'éviter les ingérences étrangères, en perspective des élections européennes de 2024. La mesure est l'un des amendements apportés à une proposition de règlement encadrant la publicité politique, présentée par la Commission en novembre 2021. Des négociations vont désormais s'engager avec les représentants des Etats membres afin de parvenir à un accord avant le scrutin européen.

Constatant que "des acteurs étrangers se sont activement immiscés dans le fonctionnement démocratique de l'Union et de ses États membres, notamment en période d'élections et de référendums", les eurodéputés jugent "nécessaire de prendre des mesures appropriées pour combattre la désinformation et empêcher de telles ingérences". Les députés proposent "d'interdire aux entités basées en dehors de l'UE de financer la publicité à caractère politique dans l'Union". Afin de déterminer leur lieu d'établissement, "les autorités compétentes devraient tenir compte du lieu où se trouve le dirigeant de cette entité".

Par ailleurs, les eurodéputés exigent que "seules les données à caractère personnel explicitement fournies pour la publicité politique en ligne puissent être utilisées par les fournisseurs de publicité", soulignant que "cela implique une interdiction de fait du micro-ciblage, une stratégie qui utilise les données des consommateurs et les données démographiques pour identifier les intérêts de personnes spécifiques". Le texte veut faciliter l'accès aux informations sur la personne qui finance une annonce publicitaire, sur son coût et sur l'origine de l'argent utilisé, et propose la création d'"un répertoire en ligne contenant toutes les publicités politiques sur internet et les données connexes". Il vise à compléter et préciser les règles du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et du Règlement sur les services numériques (DSA, qui va entrer en vigueur à partir de la mi-2023).

Mais le CCIA, lobby de l'industrie de la tech, a déploré "des divergences" entre la proposition du Parlement et ces règles européennes, ainsi qu'un "manque de clarté" sur la définition même de la publicité politique. "Cette loi ne tuera pas la publicité politique, malgré les rumeurs propagées par les grandes plateformes en ligne. Elle n'entravera pas non plus notre liberté d'expression. Elle ne fera que limiter la publicité politique abusive", a déclaré le rapporteur du texte, l'eurodéputé Sandro Gozi (Renew Europe), lors du débat en plénière mercredi. La proposition de règlement encadrant la publicité politique a été présentée en réaction notamment au scandale Cambridge Analytica.

En 2018, le scandale avait révélé comment cette entreprise britannique avait utilisé les données personnelles de dizaines de millions d'utilisateurs de Facebook à leur insu pour mener des campagnes massives afin d'influencer les électeurs britanniques et américains.

Ailleurs sur le web

Vos réactions