
La cour d’appel de Paris a condamné lundi les anciens édiles des Hauts-de-Seine Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi, et trois ans et demi de prison, 100.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale. A l’issue d’un troisième procès, la juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d’emprisonnement ferme prononcées dans le volet fraude fiscale de l’affaire Balkany.
Pour leurs avocats, cette décision signifie que Patrick Balkany, qui a passé en tout un peu moins d’un an en détention, ne retournera pas en prison dans cette affaire, et que son épouse ne sera pas non plus incarcérée. En mai 2020, l’ancien maire LR de Levallois-Perret et son ex-première adjointe s’étaient vu infliger en appel cinq et quatre ans d’emprisonnement, ainsi que les mêmes peines d’amende et d’inéligibilité.
La Cour de cassation a ensuite confirmé définitivement leur culpabilité, mais elle a partiellement annulé la décision et ordonné un nouveau procès uniquement sur la durée des peines. Lundi, la cour d’appel a en outre prononcé la confiscation de l’usufruit du moulin de Cossey, à Giverny (Eure), où le couple de 74 et 75 ans réside actuellement et dont leurs enfants sont nu-propriétaires.
Ils ont enfin été condamnés à payer 400.000 euros de dommages-intérêts à l’Etat, un montant substantiellement réduit par rapport au million d’euros prononcé en mai 2020. Dans ce volet, le couple a été reconnu coupable d’avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d’euros d’avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc.
Patrick Balkany a en outre été condamné pour prise illégale d’intérêts, la justice ayant estimé qu’il avait bénéficié « d’avantages personnels » en nature dans le cadre d’un gros contrat immobilier de la ville de Levallois-Perret, ville dont il fut maire de 1983 à 1995 puis de 2001 à 2020.
Vos réactions
Condamnation plus clémente pour les époux .....cela profite aux personnes aisées.
Comme toujours : aucune prison possible, elle est au seuil de la mort + suicidaire et même en train de danser, lui est au seuil de la mort MAIS continue de gérer les affaires comme avant + danse et fait des fêtes à plusieurs centaines de milliers d'euros depuis des mois.
Son peuple à beaucoup souffert, les juges sont antisémites et autres excuses qu'il a déjà balancé aux médias.
Comme quoi, tu voles dans une poubelle tu prends 6 mois ferme, eux malgré 5 jugements et plusieurs années de prison : pas 1 journée pour elle et qqes jours pour lui (seul avec TV/fibre/telephone/Nourriture H24 ET Sdb).
Peut-être que cette décision va les calmer, et qu'ils vont se faire oublier.......
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