Déclaration de patrimoine: L'ex-ministre Alain Griset condamné à quatre mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité

L'ex-ministre Alain Griset a été condamné en appel mercredi à Paris à quatre mois de prison avec sursis pour avoir minoré la valeur de son patrimoine dans sa déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en août 2020. La cour d'appel de Paris, qui le jugeait pour "déclaration incomplète ou mensongère", a également prononcé à son encontre une peine d'inéligibilité de trois ans avec sursis.

En première instance, l'ancien ministre délégué aux PME (juillet 2020-décembre 2021) avait été condamné à six mois de prison avec sursis. Dans sa déclaration d'août 2020 transmise peu après son entrée au gouvernement, M. Griset n'avait pas signalé la détention d'un plan d'épargne en actions (PEA) de 171 000 euros et des "participations directes" dans plusieurs sociétés comme la Française des Jeux ou Natixis.

Lors du procès en appel le 24 octobre, l'accusation avait requis six mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité avec sursis, écartant la "bonne foi" plaidée par l'ancien ministre et estimant qu'il avait "omis sciemment" de déclarer certains éléments de son patrimoine. Ce ancien chauffeur de taxi durant plus de trente ans avait démissionné du gouvernement après sa condamnation en première instance par le tribunal correctionnel de Paris, en décembre 2021.

Fin juin 2022, M. Griset a par ailleurs été condamné à Lille à un an d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour avoir placé des fonds d'un syndicat qu'il présidait sur un PEA personnel. Son avocat avait alors fait part de son intention de faire appel.

Parmi les fonds qui ont valu cette condamnation pour "abus de confiance" et "faux et usage de faux" figuraient 130 000 euros qui appartenaient à la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, dont M. Griset n'a pas fait mention dans sa déclaration à la HATVP.