Les accusés du procès des attentats jihadistes de 2016 à Bruxelles ne pourront plus subir de fouilles à nu systématiques, décide un juge en référé

Les accusés du procès des attentats jihadistes de 2016 à Bruxelles ne pourront plus subir de fouilles à nu systématiques, a décidé jeudi un juge en référé, enjoignant l’Etat belge à cesser cette pratique au coeur d’une controverse qui avait entraîné un report des interrogatoires.

Six des neuf accusés détenus comparaissant aux assises ont intenté une action judiciaire contre leurs conditions de transfert de prison vers le palais de justice, une procédure qui a chamboulé le calendrier du procès, dont les débats ont commencé début décembre.

Ces accusés, dont Salah Abdeslam et Mohamed Abrini, se plaignaient de subir un traitement « humiliant », à cause de l’obligation de s’agenouiller nu chaque jour devant trois policiers chargés de vérifier qu’ils ne cachent pas d’objet dangereux dans leurs parties intimes.

La Chambre des référés du tribunal de première instance de Bruxelles a estimé jeudi que la « pratique systématique des fouilles à corps avec génuflexions (...) paraît constitutive d’un traitement dégradant prohibé » par la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit « les traitements dégradants en tous temps et toutes circonstances ».

Le magistrat a relevé « le caractère général et systématique » des fouilles corporelles et le fait qu’elles « sont vouées à se répéter quotidiennement les jours d’audience pour un procès prévu pour une longue durée ». Il les a aussi jugées insuffisamment justifiées « par un impératif de sécurité, au-delà de nombreuses autres mesures de sécurité déjà existantes ».

En conséquence, le juge des référés ordonne à l’Etat belge, à titre de mesure provisoire, « de mettre un terme à cette pratique » sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par contravention, par demandeur. Cette décision est immédiatement exécutoire, malgré le recours éventuel que pourrait faire l’Etat.