Élisabeth Borne a sorti, cette nuit, à nouveau et pour la sixième fois, le 49.3 pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale - Vidéo

07h02: Élisabeth Borne a déclenché une sixième fois le 49.3 ce vendredi soir, cette fois-ci sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale. La partie recettes avait été validée peu avant, après le large rejet de la motion de censure portée par LFI, votée par 85 députés quand 289 voix étaient nécessaires pour qu’elle aboutisse à la destitution du gouvernement.

« Nous ne pouvons pas recommencer éternellement les mêmes discussions », a argumenté la Première ministre au moment de dégainer l’arme constitutionnelle pour la sixième fois en un peu plus d’un mois.

Ce volet du budget de la Sécurité sociale, « ce sont des réformes et des moyens majeurs pour avancer vers un modèle social et plus protecteur », a-t-elle développé dans l’hémicycle, arguant qu’il comprenait « 21 milliards d’euros en plus entre 2021 et 2023 pour financer le système de santé ».

« Je ne me résous pas à la litanie des 49.3 et des motions de censure », avait pourtant assuré Élisabeth Borne devant les députés une poignée de minutes auparavant, en appelant au « compromis ».

04h18: Quelques minutes après l'annonce d'un sixième 49.3 par le gouvernement, la France Insoumise a déclaré déposer une nouvelle motion de censure. Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, a annoncé que son groupe allait déposer une nouvelle motion de censure contre le gouvernement, juste après que la Première ministre a eu recourt à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.

00h41: Élisabeth Borne a sorti, cette nuit, à nouveau et pour la sixième fois, le 49.3 pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale. La Première ministre avait déjà utilisé ce dispositif le 19 octobre dernier pour faire adopter la première partie du budget 2023, avant, dès le lendemain, s'en servir à nouveau pour faire adopter les trois premières parties du projet de loi de finances de la Sécurité sociale.

Elle l'a encore enclenché le 26 octobre dernier puis le 2 novembre dernier avant d'y recourir à nouveau lundi.

Cette fois-ci, l'exécutif a dégainé pour parvenir à faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale modifiée par les sénateurs adoptée le 15 novembre dernier.