26/11 07:00

Élisabeth Borne a sorti, cette nuit, à nouveau et pour la sixième fois, le 49.3 pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale - Vidéo

07h02: Élisabeth Borne a déclenché une sixième fois le 49.3 ce vendredi soir, cette fois-ci sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale. La partie recettes avait été validée peu avant, après le large rejet de la motion de censure portée par LFI, votée par 85 députés quand 289 voix étaient nécessaires pour qu’elle aboutisse à la destitution du gouvernement.

« Nous ne pouvons pas recommencer éternellement les mêmes discussions », a argumenté la Première ministre au moment de dégainer l’arme constitutionnelle pour la sixième fois en un peu plus d’un mois.

Ce volet du budget de la Sécurité sociale, « ce sont des réformes et des moyens majeurs pour avancer vers un modèle social et plus protecteur », a-t-elle développé dans l’hémicycle, arguant qu’il comprenait « 21 milliards d’euros en plus entre 2021 et 2023 pour financer le système de santé ».

« Je ne me résous pas à la litanie des 49.3 et des motions de censure », avait pourtant assuré Élisabeth Borne devant les députés une poignée de minutes auparavant, en appelant au « compromis ».

04h18: Quelques minutes après l'annonce d'un sixième 49.3 par le gouvernement, la France Insoumise a déclaré déposer une nouvelle motion de censure. Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, a annoncé que son groupe allait déposer une nouvelle motion de censure contre le gouvernement, juste après que la Première ministre a eu recourt à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.

00h41: Élisabeth Borne a sorti, cette nuit, à nouveau et pour la sixième fois, le 49.3 pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale. La Première ministre avait déjà utilisé ce dispositif le 19 octobre dernier pour faire adopter la première partie du budget 2023, avant, dès le lendemain, s'en servir à nouveau pour faire adopter les trois premières parties du projet de loi de finances de la Sécurité sociale.

Elle l'a encore enclenché le 26 octobre dernier puis le 2 novembre dernier avant d'y recourir à nouveau lundi.

Cette fois-ci, l'exécutif a dégainé pour parvenir à faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale modifiée par les sénateurs adoptée le 15 novembre dernier.

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Vos réactions

Portrait de The dream
26/novembre/2022 - 11h29

La seule différence désormais entre la France et les pays qui souffrent de dictature c'est que les dirigeants de ces derniers n'ont pas besoin d'un 49.3 pour imposer leurs lois. Entre ça et le fait que l'assemblée nationale soit devenue un véritable dépotoir ( merci LFI ), je pense aussi qu'une rapide dissolution de celle-ci devient indispensable. Est-ce que cela sera mieux ensuite ? Pas évident, mais de toute façon cela ne pourra pas être pire qu'actuellement donc autant tenter le coup...

Portrait de camille35
26/novembre/2022 - 10h39

Mais c'est absolument effrayant ! L'Assemblée Nationale ne sert à rien alors ? Ce gouvernement fait ce qu'il veut, quand il veut et nous n'avons le droit que de la fermer.

Et ça passe crème. Incroyable.

Comme la grenouille dans la casserole d'eau tiède qui s'habitue à l'augmentation de la chaleur sur le feu et qui finit par mourir dans l'eau bouillante... Voila... petit à petit ce qui nous arrive. Stratégiquement, insidieusement... Ces gens d'argent qui ont pris le pouvoir... nous tuent.

Réveillons-nous, c'est urgent.

 

 

Portrait de MICMAH458
26/novembre/2022 - 09h35

J'aurais été élu membre de l'assemblée nationale, je crois que je ne me déplacerais plus pour assister et voter aux séances.  C'est devenu en effet tout à fait inutile, puisque ce gouvernement, lorsqu'il sait qu'il ne pourra pas passer une nouvelle loi, force systématiquement la décision qui lui est favorable en brandissant ce fameux 49.3.  Soit dit en passant, l'utilisation de ce moyen devrait être strictement limité à un certain nombre de fois, sinon cela ne veut plus rien dire.

Portrait de COLIN33
26/novembre/2022 - 08h29 - depuis l'application mobile

Quelle honte ! les français ne leurs ont pas donné la majorité et ils votent cce qu'ils souhaitent, le 49-3 est utilisé en sourdine, DISSOLUTION....

Portrait de Soulejack
26/novembre/2022 - 07h16

c'est la démocratie à la française.il faut que tous les députés de l'opposition votent la prochaine motion de censure.