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Le tribunal prononce des condamnations allant de six mois avec sursis à vingt mois de prison ferme contre cinq personnes jugées dans un dossier de trafic de faux certificats d’assurances auto vendues sur Snapchat

Le tribunal a prononcé mercredi des condamnations allant de six mois avec sursis à vingt mois de prison ferme contre cinq personnes jugées à Paris depuis lundi dans un dossier de trafic de faux certificats d’assurances auto vendues sur le réseau social Snapchat.

Le tribunal est allé un peu plus loin que les réquisitions du parquet dans les peines prononcées mais n’a en revanche pas retenu la circonstance aggravante de bande organisée, estimant qu’il « n’était pas assez démontré que les prévenus ont agi de manière coordonnée, encore moins hiérarchisée ».

Les cinq prévenus, dont un influenceur, étaient poursuivis pour « escroquerie en bande organisée » et « usage de faux » pour avoir participé à la vente de plus de 2.500 fausses « cartes vertes et attestations d’assurance » auto, revendues entre 50 et 60 euros, de janvier 2020 à février 2021.

Les annonces postées sur Snapchat proposaient des documents permettant de « passer les contrôles de police, réussir les sorties de fourrière, [réaliser] un changement de carte grise, mais ne (couvrant) pas en cas d’accident ».

Une enquête avait été ouverte après un « coup d’achat » mené le 23 février 2021 par un policier qui s’est fait passer pour un client, déclenchant une interpellation en flagrant délit après la transaction. L’enquête a mené au démantèlement d’un double réseau de vente de faux certificats.

 

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