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La SNCF annonce ne pas faire appel de sa condamnation pour homicides et blessures involontaires dans la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge de 2013

La SNCF a annoncé lundi à l'AFP ne pas faire appel de sa condamnation pour homicides et blessures involontaires dans la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) de 2013, qui avait fait sept morts et des centaines de blessés psychologiques ou physiques. Après un procès de huit semaines, la SNCF a été condamnée le 26 octobre dernier à une amende de 300.000 euros, reconnue coupable d'avoir négligé la maintenance d'un élément d'un appareil de voie, ce qui a provoqué le déraillement du train le 12 juillet 2013.

La SNCF a notamment expliqué ne pas faire appel "par respect pour les victimes d'abord, pour éviter de leur faire revivre ce drame à travers un second procès". La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) était jugée comme héritière pénale de SNCF Infra, chargée de la maintenance au moment du drame.

Le tribunal l'a condamnée pour deux des quinze manquements pour lesquels elle était poursuivie à une peine de 300.000 euros, alourdie par rapport à l'amende encourue du fait de l'état de récidive légale de l'entreprise publique, déjà condamnée 13 fois pour homicides involontaires. Dans sa décision, le tribunal correctionnel d'Evry a décrit une "conjonction de négligences fatale". Résultat: une fissure détectée en 2008 dans l'appareil de voie a été mal suivie pendant cinq ans.

La SNCF, qui avait demandé sa relaxe estimant que l'accident était imprévisible, a soutenu lundi que le jugement du tribunal ne lui impute "aucune faute d'ordre systématique, structurelle ou organisationnelle" mais "une faute unique de négligence". Selon la SNCF, ce jugement souligne aussi ses "efforts (...) dès après l'accident pour renforcer la surveillance du réseau ferroviaire français" ou encore soutenir les victimes.

L'entreprise, qui a réalisé un chiffre d'affaires de près de 35 milliards d'euros en 2021, a indiqué avoir versé un total de 13 millions d'euros aux victimes directes ou indirectes et aux organismes sociaux. Le 26 octobre, le tribunal lui a demandé d'ajouter 3,5 millions d'euros de dommages-intérêts.

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