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Une école musulmane de Valence a contesté devant le tribunal administratif de Grenoble l'annulation par la commune de la vente prévue d'un terrain

Une école musulmane de Valence a contesté vendredi devant le tribunal administratif de Grenoble l'annulation par la commune de la vente prévue d'un terrain, invoquant un "détournement de pouvoir" à l'instigation de la préfecture de la Drôme. L'association Valeurs et Réussites, qui gère cet établissement hors contrat accueillant une quarantaine d'élèves, réclame la suspension en urgence d'une délibération du 3 octobre du conseil municipal de la ville, qui annule la cession d'une parcelle de 8.400 m³ située en face de son siège, que l'école entendait utiliser pour agrandir ses locaux et passer sous contrat.

Pour l'avocat de l'association, Me Pierre-Étienne Moullé, la mairie a utilisé un "prétexte complètement fallacieux" pour revenir sur sa décision en arguant que le terrain relève du domaine public et ne peut donc être cédé. La "chronologie des faits" l'atteste, a-t-il plaidé. À ses yeux, l'affaire constitue un "détournement de pouvoir, c'est-à-dire l'utilisation de pouvoirs politiques et juridiques à des fins étrangères à ceux pour quoi ils ont été créés".

Votée en juin et actée par compromis devant notaire en juillet, la vente avait suscité une polémique après la publication en juillet par le journal satirique Charlie Hebdo d'un article évoquant des liens entre "Valeurs et Réussite" et le mouvement radical des Frères musulmans. La transaction a été annulée début octobre "après un recours gracieux déposé par la préfecture" concernant le statut foncier du terrain et après une "alerte" de la même préfecture sur les activités de cette école, avait précisé le maire LR Nicolas Daragon, pointant la responsabilité de l'État dans ce revirement.

Selon Me Moullé, "la préfecture a fait peser toute la pression sur les épaules du maire qui a fait ce qu'il pouvait dans ce dossier". Le fait qu'elle ne soit pas représentée à l'audience de vendredi est "moralement scandaleux, politiquement assez lâche et juridiquement sanctionnable", a-t-il lancé, disant espérer que "la commune revienne à la raison". Quant à l'article de Charlie Hebdo, il est "mensonger et ordurier", a-t-il ajouté.

De son côté, l'avocat de la ville de Valence, Me Guillaume Dumas, a plaidé une "erreur" de la municipalité quant au statut du terrain et répété que sa "décision (est) bien inspirée par un motif de gestion domaniale". L'intervention de la préfecture dans le dossier est "parfaitement légale" et le détournement de pouvoir "inexistant", a-t-il estimé. "Il faut laisser la politique et la polémique à l'extérieur de la salle", a-t-il lancé à la partie adverse, fustigeant un "amalgame". La décision du tribunal sera rendue mardi.

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Vos réactions

Portrait de Greenday2013
7/novembre/2022 - 14h12

Le djihad judiciaire.

Portrait de Vosegus
6/novembre/2022 - 18h55
seb2746 a écrit :

Et laissons les centaines de prêtres/curés pédophiles en paix dans leurs églises, vous avez raison, eux sont bien blanc et ne sont PAS un danger pour nos enfants au moins.

Toujours aussi bouché !

Je vous parle de choux et vous me répondez bananes. En l'occurrence je vous parle de culture judéo-chrétienne, pas de couleur de peau ou de culte.

Et, au passage, je vous signale que la pédophilie existe aussi chez les imams. 

Portrait de seb2746
6/novembre/2022 - 17h21
Vosegus a écrit :

Si la ville préempte il n'y a pas à mégoter de midi à 14 heures.

Personnellement, je suis contre toute cession de biens immobiliers à une secte qui, d'une manière ou une autre, œuvre contre l'esprit et la culture judéo-chrétienne Française.

Il est vraiment temps de rendre hommage à Carolus Martellus et poursuivre son combat.

 

Et laissons les centaines de prêtres/curés pédophiles en paix dans leurs églises, vous avez raison, eux sont bien blanc et ne sont PAS un danger pour nos enfants au moins.

Portrait de Soulejack
6/novembre/2022 - 16h35

avec LFI au pouvoir,les islamistes auraient de beaux jours devant eux.

Portrait de Vosegus
6/novembre/2022 - 14h30

Si la ville préempte il n'y a pas à mégoter de midi à 14 heures.

Personnellement, je suis contre toute cession de biens immobiliers à une secte qui, d'une manière ou une autre, œuvre contre l'esprit et la culture judéo-chrétienne Française.

Il est vraiment temps de rendre hommage à Carolus Martellus et poursuivre son combat.