
Surfacturations, actes fictifs, cumul d’examens: une enquête du parquet de Paris vise depuis l’été 2021 un réseau de centres ophtalmologiques pour des soupçons de fraude estimée à plus de 7 millions d’euros, a-t-on appris de sources concordantes, confirmant une information du JDD.
Dans le cadre d’une « opération nationale de contrôle à l’encontre de douze centres de santé ophtalmologiques appartenant à un seul et même réseau » lancée en octobre 2020, ont été révélées « des pratiques de facturation non conformes », selon un document de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) consulté par l’AFP.
Parmi ces actes frauduleux ont été découverts entre autres « des doubles facturations à l’Assurance maladie d’un même acte, des actes fictifs, c’est-à-dire des actes facturés mais non réalisés » ou « la facturation d’actes médicalement redondants dont le cumul est interdit à la nomenclature », est-il détaillé.
Le préjudice financier est estimé « à plus de sept millions d’euros », annonce dans ce document l’Assurance maladie. Entre juin 2021 et juin 2022, vingt-six plaintes ont été déposées contre douze centres situés en Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Normandie, Hauts-de-France, Pays-de-la-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val-de-Loire et Grand Est.
Une plainte pour escroquerie a été adressée le 15 septembre au parquet de Paris, qui centralise toutes les plaintes, par le Syndicat national des ophtalmologistes de France, a indiqué à l’AFP son président, le docteur Thierry Bour. « Une partie des centres fonctionne normalement mais on a l’impression qu’ils deviennent minoritaires et qu’on assiste à une généralisation des dérives », ce qui porte atteinte à la crédibilité de la profession, a dénoncé le docteur Bour.
Une enquête préliminaire a été ouverte le 6 juillet 2021 pour escroquerie et blanchiment en bande organisée, a confirmé à l’AFP le parquet de Paris. Les investigations ont été confiées à l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) et la Plateforme d’identification des avoirs criminels (Piac), a-t-il précisé.
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