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TF1 a réclamé devant la justice que Canal+ diffuse à nouveau ses chaînes sur l'offre satellite TNT Sat - La décision sera rendue le 22 septembre

TF1 a réclamé mardi devant la justice que Canal+ diffuse à nouveau ses chaînes sur l'offre satellite TNT Sat, qui permet aux foyers non desservis par la TNT terrestre de recevoir la télé, et la décision sera rendue le 22 septembre, a constaté un journaliste de l'AFP. Cette procédure en urgence (référé) devant le tribunal de commerce de Paris n'est qu'une partie du conflit entre les deux groupes.

Il a éclaté depuis que Canal+ a cessé de diffuser début septembre les chaînes de TF1, faute d'accord financier pour le renouvellement de leur contrat. TF1 a demandé une "mesure provisoire de quatre mois" pendant lesquels Canal rétablirait ses chaînes sur TNT Sat. Le satellite est le seul moyen pour certains foyers de recevoir la télévision dans les zones isolées non desservies par la TNT (essentiellement en montagne).

Mais Canal refuse, faisant valoir que l'offre TNT Sat est indissociable du contrat global sur lequel les deux groupes s'opposent. Cette période de quatre mois "permettrait soit de trouver un accord" global, soit laisserait le temps aux clients de TNT Sat "de basculer sur Fransat", autre offre satellite du groupe Eutelsat, a plaidé l'un des avocats de TF1, Me Louis de Gaulle, en dénonçant une "rupture brutale des relations commerciales".

Selon lui, une telle mesure mettrait fin à "l'aggravation d'un préjudice" pour TF1, qui dit pâtir de la coupure en termes d'audience, comme pour les utilisateurs de TNT Sat, privés de cinq chaînes gratuites (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI). Cette demande est "absurde", a répliqué l'un des avocats de Canal+, Me Olivier Chappuis, selon qui "il n'y a pas de relation commerciale autonome au sujet du service TNT Sat". Canal+ insiste sur le fait que la loi ne l'oblige pas à diffuser ces chaînes. C'est ce qu'avait indiqué l'Arcom (ex-CSA) le 5 septembre.

Les deux groupes se rejettent la responsabilité du conflit. Canal+ assure que TF1 était trop gourmand dans la renégociation du contrat, conclu fin 2018 après un conflit similaire. TF1 affirme que c'est son rival qui n'a pas souhaité trouver d'accord. Lors de l'audience, Me de Gaulle a glissé que le montant du contrat TF1 Premium (diffusion des chaînes en direct et services annexes comme le replay) était de "13 millions d'euros par an". Dans une procédure distincte, Canal a assigné TF1 devant le tribunal de commerce de Nanterre.

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Vos réactions

Portrait de yannc04
14/septembre/2022 - 13h49

Canal Plus via MyCanal n'arrive plus à assumer les retransmissions des matches de l'OM et du PSG en Ligue des Champions sans problèmes techniques et autres coupures, alors il ferait mieux de se pencher sur ça pour satisfaire ses abonnés payant plutôt que de vouloir retransmettre des chaines qu'on trouve sur la TNT ou sur les box opérateur...

Portrait de X232
14/septembre/2022 - 12h07

Affaire compliquée, et gros sous évidement.

Avant j'était TNT SAT(canal +) , j'ai switché sur FRANSAT il y as 2 ans pour raison technique. FRANSAT propose module CI+ pour les télé, pas canal qui ne veut pas dévoiler ses technologies...... Donc un client de perdu pour C+.

Il serait bien aussi de connaitre les sommes réclamées par le groupe TF1 pour les diffusions sur Les box (Orange, Free.... ) et Molotov (qui avait du couper également les diffusions faute d'accord...)

Portrait de Friizeenn
14/septembre/2022 - 11h13
Jack Torance a écrit :

Surement que TF1 est gourmand, mais Canal Plus est contre la prochaine fusion entre TF1 et M6 qui en fera un très gros concurrent. Disons que Canal fout un peu la merde histoire de déstabiliser le groupe. C'est un concours de quéquette ! Mais c'est le téléspectateur qui paye

Ne pas recevoir les chaines tf1 c'est plutôt un cadeau.

Portrait de bozo75
14/septembre/2022 - 10h51

Tf n'a quà payer pour l'utilisation du satellite